Services - 179665-2018

25/04/2018    S80    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Thiverval-Grignon: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

2018/S 080-179665

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Sidompe
25780037500046
ZA du Pont Cailloux, route des Nourrices
Thiverval-Grignon
78850
France
Téléphone: +33 130810391
Courriel: info@sidompe.fr
Fax: +33 134812979
Code NUTS: FR103

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.sidompe.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale.
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

REFIOM 2018

Numéro de référence: REFIOM 2018
II.1.2)Code CPV principal
90523000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de manutention, transport et d'inertage ou valorisation des REFIOM (Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères) du centre de valorisation de déchets de Thiverval-Grignon.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 639 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90523000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

ZA du Pont Cailloux, route des Nourrices, 78850 Thiverval-Grignon.

II.2.4)Description des prestations:

Le tonnage des REFIOM annuel prévisionnel à manutentionner, transporter et inerter ou valoriser représente 5 000 à 6 000 t.

Le maximum du tonnage peut atteindre 6 600 t sous forme de vrac pulvérulent (représentant 65 % à 73 %) et sous forme de big-bags (représentant 27 % à 35 %: pouvant atteindre jusqu'à 63 % pendant les travaux de modernisation du CVD).

Le transport s'effectue 240 jours par an. L'inertage et le stockage du produit stabilisé, ou la valorisation des REFIOM doivent avoir lieu dans une installation dûment autorisée. Dans le cas où les prestations d'inertage ou de valorisation des REFIOM s'effectueraient en dehors du territoire français, le titulaire devra assister le SIDOMPE afin d'obtenir toute autorisation après des autorités compétentes tant françaises qu'étrangères (établissement des dossiers, assistance pour la communication avec les autorités étrangères…).

Le détail des prestations objet du marché ainsi que les précisions sur la composition des REFIOM figure dans le Cahier des clauses particulières du dossier de consultation.

Important: compte-tenu des travaux importants de modernisation du CVD, le traitement de fumées par voie humide actuelle sera remplacé par un traitement par voie sèche en plusieurs étapes: traitement de fumées par voie sèche: appliqué à 50 % des déchets incinérés à compter de juin 2018 (date prévisionnelle). Traitement de fumées par voie sèche: appliqué à 100 % des déchets incinérés à compter de mai 2019 (date prévisionnelle).

Ainsi, la composition des REFIOM sera amenée à être modifiée au cours du présent marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 007-011625
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Marché de manutention, transport et d'inertage ou valorisation des REFIOM (Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères) du CVD de Thiverval-Grignon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/02/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Suez RR IWS minerals France
rcs 433 313 483 NANTERRE
16 place de l'Iris
Paris-la-Defense Cedex
92040
France
Téléphone: +33 158817056
Fax: +33 158812808
Code NUTS: FR105

Adresse internet: https://www.suez.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 639 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 370 128.00 EUR
Proportion: 22 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Transport des REFIOM.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78000
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205422

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78000
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205422

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/04/2018