Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Construction de la nouvelle station d'épuration intercommunale de Saint-Marcellin-en-Forez et Sury-le-Comtal.
Numéro de référence: 15ac049
II.1.2)Code CPV principal45252100 Travaux de construction de stations d'épuration
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Le marché comprend les études d'exécution, l'établissement de l'ensemble des documents nécessaires au dépôt du permis de démolir et de construire, la réalisation des travaux de construction de la nouvelle station d'épuration, avec une exigence forte sur l'optimisation énergétique de l'installation, le réaménagement complet du site et la mise en service des installations.
Ce projet est à réaliser dans un site sensible, en exploitation, induisant une problématique de phasage des travaux. Le relevage et les prétraitements seront dimensionnés pour 27 000 Eh, mais la file biologique et la file de traitement des boues auront une capacité de 18 000 Eh, extensible à 27 000 Eh.
La station comprendra les étapes de traitement suivantes:
— relevage,
— prétraitement,
— réception et traitement des matières de vidanges, des produits de curage des réseaux, des graisses extérieures.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 7 297 741.36 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45111100 Travaux de démolition
45213280 Travaux de construction d'installations de compostage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR715 Loire
II.2.4)Description des prestations:
Le marché comprend les études d'exécution, l'établissement de l'ensemble des documents nécessaires au dépôt du permis de démolir et de construire, la réalisation des travaux de construction de la nouvelle station d'épuration, avec une exigence forte sur l'optimisation énergétique de l'installation, le réaménagement complet du site et la mise en service des installations.
Ce projet est à réaliser dans un site sensible, en exploitation, induisant une problématique de phasage des travaux. Le relevage et les prétraitements seront dimensionnés pour 27 000 Eh, mais la file biologique et la file de traitement des boues auront une capacité de 18 000 Eh, extensible à 27 000 Eh.
La station comprendra les étapes de traitement suivantes:
— relevage,
— prétraitement,
— réception et traitement des matières de vidanges, des produits de curage des réseaux, des graisses extérieures.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
La Communauté d'agglomération Loire Forez a décidé de retenir la prestation supplémentaire éventuelle no 1: installation de panneaux solaires photovoltaïques intégrés en toiture de la plateforme de compostage.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:11/05/2016
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Degremont France
Adresse postale: 1 rue des Fauvettes
Ville: Tanneries
Code NUTS: FR421 Bas-Rhin
Code postal: 67831
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 7 297 741.36 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/05/2016