Marché de travaux - 179873-2019

17/04/2019    S76    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Corbeil-Essonnes: Conduites d'eau potable

2019/S 076-179873

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Siarce
Adresse postale: 58-60 rue Fernand Laguide
Ville: Corbeil-Essonnes
Code NUTS: FR104
Code postal: 91100
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Evelyne EDEL, direction juridique
Courriel: admin-juridic@siarce.fr
Téléphone: +33 160898249
Fax: +33 164964142

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.siarce.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-siarce.omnikles.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-siarce.omnikles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics-siarce.omnikles.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte fermé
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux pour la sécurisation en eau potable des communes du Sud de l'Essonne — 1o Tranche — phase 1A: interconnexion entre la Ferté-Alais et le réservoir de «la Forêt» à Vayres-S/Essonne — 4 lots

Numéro de référence: 2019-022000000
II.1.2)Code CPV principal
44162500
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne les travaux pour la sécurisation en eau potable des communes du Sud Est de l'Essonne — 1re tranche — phase 1A: interconnexion entre la Ferté-Alais et le réservoir de «la Forêt» à Vayres-sur-Essonne. La consultation est décomposée en 4 lots distincts.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 100 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

La Ferté-Alais et Guigneville-sur-Essonne

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44162500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

Communes de La Ferté-Alais et de Guigneville-sur-Essonne (F-91-Essonne).

II.2.4)Description des prestations:

Interconnexion entre la Rd83 La Ferté-Alais et la Rd105 à Guigneville-sur-Essonne, hors raccordements comprenant:

— 402 ml de canalisation DN 300 mm depuis la route de Melun à la Ferté-Alais (Réservoir de la Ferté-Alais) jusqu'à la rue du plateau en dédoublement d'un réseau existant,

— 1 570 ml de canalisation DN 250 mm depuis la rue des Pierres Rangées à la Fertéalais jusqu'à la Rd105 à Guigneville-sur-Essonne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur délai / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur environnemental / Pondération: 10
Coût - Nom: Valeur financière / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 056 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Afin d'assurer au mieux le respect des contraintes calendaires inhérentes à la date de mise en service du réseau de sécurisation d'eau potable et pour les raisons mentionnées ci-après, le nombre de lot attribué par candidat est limité à 1. Un candidat qui soumissionnera à plusieurs lots devra indiquer à sa lettre de candidature, l'ordre de priorité d'attribution des lots sur lequel il se présente.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Guigneville-sur-Essonne et D'Huison-Longueville

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44162500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

Communes de Guigneville-sur-Essonne et D'Huison-Longueville (91-Essonne).

II.2.4)Description des prestations:

Interconnexion entre la Rd105 à Guigneville-sur-Essonne et les Marais Saint-Pierre à D'Huison-Longueville, hors raccordements comprenant:

— 443 ml de canalisation DN 250 mm sur la Rd105 à Guigneville-sur-Essonne,

— 28 ml de canalisation DN 250 mm en fourreau DN500 par microtunnelier sous le passage à niveau PN 31 rue de la Mothe à Guigneville-sur-Essonne,

— 349 ml de canalisation DN 250 mm sur la rue de la Mothe à Guigneville-Suressonne,

— 23 ml de canalisation DN 250 mm en encorbellement au-dessus de la rivière Essonne à Guigneville-sur-Essonne,

— 247 ml de canalisation DN 250 mm sur la rue de la Mothe à D'Huison-LOngueville après la rivière Essonne,

— la modification sur les ouvrages existants (Bélesbat),

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur délai / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Coût - Nom: Valeur financière / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 908 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Afin d'assurer au mieux le respect des contraintes calendaires inhérentes à la date de mise en service du réseau de sécurisation d'eau potable et pour les raisons mentionnées ci-après, le nombre de lot attribué par candidat est limité à 1. Un candidat qui soumissionnera à plusieurs lots devra indiquer à sa lettre de candidature, l'ordre de priorité d'attribution des lots sur lequel il se présente.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

D'Huison-Longueville et Vayres-sur-Essonne

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44162500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

Communes de D'Huison-Longueville et Vayres-sur-Essonne.

II.2.4)Description des prestations:

Interconnexion entre les Marais Saint-Pierre à D'Huison-Longueville et la Rd449 (jusqu'au chemin de Bouville) à Vayres-sur-Essonne, hors raccordements comprenant:

— 281 ml de canalisation DN 250 mm sur la rue de la Mothe ou sous parcelle agricole à D'Huison-Longueville,

— 1 831 ml de canalisation DN 250 mm sur parcelle agricole ou sur la Rd449 à D'Huison-Longueville,

— la réalisation d'une connexion de secours sur un réseau existant rue du Cresson à D'Huison-Longueville,

— 1 866 ml de canalisation DN 250 mm sur la Rd449 à Vayres-sur-Essonne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur délai / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur environnemental / Pondération: 10
Coût - Nom: Valeur financière / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 238 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Afin d'assurer au mieux le respect des contraintes calendaires inhérentes à la date de mise en service du réseau de sécurisation d'eau potable et pour les raisons mentionnées ci-après, le nombre de lot attribué par candidat est limité à 1. Un candidat qui soumissionnera à plusieurs lots devra indiquer à sa lettre de candidature, l'ordre de priorité d'attribution des lots sur lequel il se présente.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vayres-sur-Essonne et Courdimanche-sur-Essonne

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44162500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

Communes de Vayres-sur-Essonne et Courdimanche-sur-Essonne (91-Essonne).

II.2.4)Description des prestations:

Interconnexion sur la Rd449 à Vayres-sur-Essonne et Courdimanche-Suressonne, hors raccordements comprenant:

— 1 417 ml de canalisation DN 250 mm sur la Rd449 à Vayres-sur-Essonne,

— 363 ml de canalisation DN 250 mm sur la Rd449 à Courdimanche-sur-Essonne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur délai / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur environnemental / Pondération: 10
Coût - Nom: Valeur financière / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 907 250.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Afin d'assurer au mieux le respect des contraintes calendaires inhérentes à la date de mise en service du réseau de sécurisation d'eau potable et pour les raisons mentionnées ci-après, le nombre de lot attribué par candidat est limité à 1. Un candidat qui soumissionnera à plusieurs lots devra indiquer à sa lettre de candidature, l'ordre de priorité d'attribution des lots sur lequel il se présente.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner tels que prévus aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du décret no 2018-1075 du 3.12.2018,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Lots 1, 3 et 4, les certificats de qualification suivants doivent être transmis:

— FNTP 2321 «Travaux de terrassement courants»: en milieu urbain,

— FNTP 5114 «Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute)»: établis en canalisations de DN ≤ 300 mm en site non urbanisé sans reprise de branchements existants.

Lot 2, les certificats de qualification suivants doivent être transmis:

— FNTP 2321 «Travaux de terrassement courants»: en milieu urbain,

— FNTP 5114 «Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute)»: établis en canalisations de DN ≤ 300 mm en site non urbanisé sans reprise de branchements existants,

— FNTP 1512 «ouvrages souterrains»: réalisation par tunnelier ou bouclier en diamètre <2,5 m,

— FNTP 2421 — micropieux: micropieux à injection répétitive et sélective ou injection au travers d'un tube à manchettes, de tubes post- injection ou d'un tube équipé de valves spéciales, en plusieurs passes et plusieurs phases.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence: l'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objets du présent marché. Le candidat devra apporter tous moyens de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter les prestations. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir les attestations délivrées par les organismes de leur État d'origine.

Conformément à l'article R. 2142-1 [Conditions de participation: capacités et moyens de preuve acceptables] du CCP, les moyens de preuve acceptables sont les suivantes: une note explicative justifiant l'équivalence avec les certificats, 3 références minimum pour des types de travaux similaires.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/05/2019
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/05/2019
Heure locale: 16:00
Lieu:

Siège du syndicat.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 9 jours francs avant la date limite de réception des offres, soit jusqu'au 6.5.2019 au plus tard, une demande écrite à:

Renseignement(s) administratif(s): Siarce 58-60 rue Fernand Laguide, 91100 Corbeil Essonnes. Auprès de: direction juridique — mme Edel Evelyne — téléphone: +33 160898249 / +33 160898250. Courriel: admin-juridic@siarce.fr

Renseignement(s) technique(s): à l'attention de Segic ingénierie. Courriel: admin-juridic@siarce.fr — auprès de: Mme Alexandra Fonty.

Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante: https://marchespublics-siarce.omnikles.com

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant téléchargé le DCE, après identification, 6 jours francs au plus tard avant la date limite de réception des offres soit le 9.5.2019.

Les documents de la consultation nécessitant une modification sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande soit le 9.5.2019 au plus tard.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422

Adresse internet: https://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422

Adresse internet: https://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort de l'entité adjudicatrice: tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78 011 Versailles — greffe greffe.ta-versailles@juradm.frhttp://versailles.tribunal-administratif.fr - tel: +33 139205400 — télécopie: +33 139205422.

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique);

Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du GA (dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400

Adresse internet: https://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/04/2019