Fournitures - 179895-2018

25/04/2018    S80

France-Paris: Autobus et cars

2018/S 080-179895

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75014
Pays: France
Courriel: morgane.delaquaize@catp.fr
Téléphone: +33 153680415
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.catp.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://catp.e-marchespublics.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://catp.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre relatif à l'acquisition de véhicules neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs

Numéro de référence: 2018-02
II.1.2)Code CPV principal
34121000 Autobus et cars
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'acquisition de véhicules neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs.

L'acquisition des véhicules sera destinée aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs.

Pour les lots 1, 2, 3 et 4, la livraison des véhicules sera effectuée en France métropolitaine, Corse, départements et régions d'outre-mer, collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie.

Pour les lots 5, 6 et 7, la livraison des véhicules sera exécutée dans les pays de l'union Européenne et dans les pays dont les institutions sont tenues de passer.

Les marchés conformément aux dispositions de l'accord sur les marchés publics.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Autobus 12m mild-hybride

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34121000 Autobus et cars
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

La livraison des véhicules sera effectuée en France métropolitaine, Corse, Départements et régions d'outre-mer (DROM), Collectivités d'outre-mer (COM) et Nouvelle-Calédonie.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot est multi-attributaire avec un maximum de 2 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Attention: ne pas prendre en compte la durée par défaut de 24 mois ci-dessus.

Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au titulaire jusqu'au 30.6.2020.

Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées au stade de l'accord-cadre, elles pourront être définies lors de la passation des marchés subséquents.

Des prestations supplémentaires éventuelles seront définies dans le cahier des charges de chacun des lots qui sera remis aux candidats dont la candidature aura été sélectionnée.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Autobus 18m mild-hybride

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34121000 Autobus et cars
34121200 Autobus articulés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

La livraison des véhicules sera effectuée en France métropolitaine, Corse, Départements et régions d'outre-mer (DROM), Collectivités d'outre-mer (COM) et Nouvelle-Calédonie.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot est multi-attributaire avec un maximum de 2 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Attention: ne pas prendre en compte la durée par défaut de 24 mois ci-dessus.

Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au titulaire jusqu'au 30.6.2020.

Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées au stade de l'accord-cadre, elles pourront être définies lors de la passation des marchés subséquents.

Des prestations supplémentaires éventuelles seront définies dans le cahier des charges de chacun des lots qui sera remis aux candidats dont la candidature aura été sélectionnée.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Autobus 12m gaz mild-hybride

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34121000 Autobus et cars
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

La livraison des véhicules sera effectuée en France métropolitaine, Corse, Départements et régions d'outre-mer (DROM), Collectivités d'outre-mer (COM) et Nouvelle-Calédonie.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot est multi-attributaire, avec un maximum de 2 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Attention: ne pas prendre en compte la durée par défaut de 24 mois ci-dessus.

Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au titulaire jusqu'au 30.6.2020.

Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées au stade de l'accord-cadre, elles pourront être définies lors de la passation des marchés subséquents.

Des prestations supplémentaires éventuelles seront définies dans le cahier des charges de chacun des lots qui sera remis aux candidats dont la candidature aura été sélectionnée.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Autobus 18m gaz mild-hybride

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34121000 Autobus et cars
34121200 Autobus articulés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

La livraison des véhicules sera effectuée en France métropolitaine, Corse, Départements et Régions d'outre-mer (Drom), Collectivités d'outre-mer (Com) et Nouvelle-Calédonie.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot est multi-attributaire, avec un maximum de 2 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Attention: ne pas prendre en compte la durée par défaut de 24 mois ci-dessus.

Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au titulaire jusqu'au 30.6.2020.Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées au stade de l'accord-cadre, elles pourront être définies lors de la passation des marchés subséquents.

Des prestations supplémentaires éventuelles seront définies dans le cahier des charges de chacun des lots qui sera remis aux candidats dont la candidature aura été sélectionnée.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Autobus 10,5m hydrogène

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34121000 Autobus et cars
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Pays de l'union Européenne et pays dont les institutions sont tenues de passer les marchés conformément aux dispositions de l'accord sur les marchés publics.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot est multi-attributaire avec un maximum de 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Attention: ne pas prendre en compte la durée par défaut de 24 mois ci-dessus.

Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au titulaire jusqu'au 30.6.2020.

Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées au stade de l'accord-cadre, elles pourront être définies lors de la passation des marchés subséquents.

Des prestations supplémentaires éventuelles seront définies dans le cahier des charges de chacun des lots qui sera remis aux candidats dont la candidature aura été sélectionnée.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Autobus 12m hydrogène

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34121000 Autobus et cars
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Pays de l'union Européenne et pays dont les institutions sont tenues de passer les marchés conformément aux dispositions de l'accord sur les marchés publics.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot est multi-attributaire, avec un maximum de 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Attention: ne pas prendre en compte la durée par défaut de 24 mois ci-dessus.

Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au titulaire jusqu'au 30.6.2020.

Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées au stade de l'accord-cadre, elles pourront être définies lors de la passation des marchés subséquents.

Des prestations supplémentaires éventuelles seront définies dans le cahier des charges de chacun des lots qui sera remis aux candidats dont la candidature aura été sélectionnée.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Autobus 18m hydrogène

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34121000 Autobus et cars
34121200 Autobus articulés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Pays de l'union Européenne et pays dont les institutions sont tenues de passer les marchés conformément aux dispositions de l'accord sur les marchés publics.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot est multi-attributaire, avec un maximum de 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Attention: ne pas prendre en compte la durée par défaut de 24 mois ci-dessus.

Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au titulaire jusqu'au 30.6.2020.

Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées au stade de l'accord-cadre, elles pourront être définies lors de la passation des marchés subséquents.

Des prestations supplémentaires éventuelles seront définies dans le cahier des charges de chacun des lots qui sera remis aux candidats dont la candidature aura été sélectionnée.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, livrées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2).

Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Il est demandé:

— la présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat apportera la preuve de ces contrats par la production d'attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique (ou formulaire DC2),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières.

années,

— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature (ou formulaire DC2).

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Il est demandé:

1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de

l'article 48 du décret 2016-360;

2) une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelle: formulaire

type DC2;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

3) les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s);

4) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type. Ce document doit être établi en français.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées,

— modalités de paiement: virement bancaire.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.

Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/05/2018
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable de l'article 42 1 c) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum. Conformément aux dispositions relatives aux accords-cadres prévus par les articles 78 et 79 du décret 2016-360, lors de la survenance de besoins de ses adhérents, la CATP procédera à la passation de marchés passés sur la base de cet accord-cadre, appelés «Marchés subséquents». Chaque marché subséquent sera exécuté au moyen de bons de commande.

Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non une remise d'offre.

Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée.

Les candidats transmettent leurs candidatures, sous pli fermé, portant les mentions: accord-cadre 2018-02 — relatif à l'acquisition de véhicules neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs — ne pas ouvrir.

Chaque pli devra être remis contre récépissé ou s'il est envoyé par courrier, par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: CATP, à l'attention de Morgane Delaquaize, 8 villa de Lourcine, 75014 Paris. Les plis devront parvenir à destination avant le 7.5.2018 (15:00).

Les horaires pour le dépôt des candidatures sont les suivants:

— tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30,

— le vendredi de de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 16:00.

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne sera pas retenu.

Les candidatures peuvent être transmises par voie électronique en se rendant à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com

Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée, à défaut, les 2 propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt.

Sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Le support téléphonique de la plateforme e-marchespublics.com n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et heure limite de dépôt.

Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure par voie électronique.

Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au plus tard dans les 5 jours avant la date limite de réception des candidatures à la CATP.

Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres finales (après négociations).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours:

— référé pré-contractuel (articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative [CJA]),

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA),

— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/04/2018