Marché de travaux - 179975-2019

17/04/2019    S76    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Corbeil-Essonnes: Travaux de câblage électrique

2019/S 076-179975

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 2 place Galignani
Ville: Corbeil-Essonnes
Code NUTS: FR104
Code postal: 91100
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr
Téléphone: +33 160897820
Fax: +33 160897191

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.mairie-corbeil-essonnes.fr/marchespublics/.

Adresse du profil d’acheteur: http://achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de remise en service après incendie des installations électriques et du système de sécurité incendie de l'Hôtel de Ville

II.1.2)Code CPV principal
45311100
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de remise en service après incendie des installations électriques et du système de sécurité incendie de l'Hôtel de Ville.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 48 462.03 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311100
45312100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

Hôtel de Ville — 91100 Corbeil-Essonnes.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet des travaux de remise en service après incendie des installations électriques et du système de sécurité incendie de l'Hôtel de Ville.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le présent marché n'est pas soumis aux dispositions de la directive 2014/24/UE car son estimation globale est inférieure aux seuils à partir desquels la directive précitée est applicable.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-35
Intitulé:

Travaux de remise en service après incendie des installations électriques et du système de sécurité incendie de l'Hôtel de Ville

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EPM Bâtiment
Ville: Gretz-Armainvilliers
Code NUTS: FRF31
Code postal: 77220
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 48 462.03 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de signature du contrat: 10.4.2019.

Date de notification au titulaire: 10.4.2019.

Ces travaux sont à réaliser suite à l’incendie qui s’est produit au rez-de-jardin de l’Hôtel de Ville le mardi 12.3.2019. La nécessité de réintégrer dans les meilleurs délais les locaux afin de retrouver un fonctionnement normal de l’administration municipale justifie la qualification d’urgence simple avec un délai de consultation réduit. La procédure applicable est la procédure adaptée (possibilité de négociation) avec mise en concurrence de plusieurs candidats. Elle est soumise au dispositions de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Par une lettre de consultation transmise via la plateforme achat public envoyée le 21.3.2019, 5 sociétés ont été consultées. La date limite de remise des offres était fixée au 28.3.2019 à 11:00.

Les pièces du marché sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/04/2019