Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: Commune de Peymeinade
Adresse postale: 11 boulevard du Général de Gaulle
Ville: Peymeinade
Code postal: 06530
Pays: France
À l'attention de: M. le maire, Gérard Delhomez
E-mail: marchespublics@peymeinade.fr
Téléphone: +33 493666238
Fax: +33 493660506
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://peymeinade.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://peymeinade.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Ville de Peymeinade — service des marchés publics
Adresse postale: 11 bd Général de Gaulle, BP 51
Ville: Peymeinade
Code postal: 06530
E-mail: marchespublics@peymeinade.fr
Téléphone: +33 493666238
Fax: +33 493660506
Adresse internet: http://www.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Contrats d'assurances.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 6a:
Code NUTS FR823 Alpes-Maritimes
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Souscription des contrats d'assurance pour la ville de Peymeinade.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)66515200 Services d'assurance de biens, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66513100 Services d'assurance défense et recours, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Solution de base: selon description dans le cahier des charges.
Prestations alternatives ou supplémentaires éventuelles:
Selon description dans le cahier des charges.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: Assurance dommages aux biens et risques divers1)Description succincte
Assurance dommages aux biens et risques divers.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)66515200 Services d'assurance de biens
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Assurance responsabilité civile1)Description succincte
Assurance responsabilité civile.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)66516000 Services d'assurance responsabilité civile
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Assurance flotte automobile1)Description succincte
Assurance flotte automobile.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Assurance protection juridique de la commune1)Description succincte
Assurance protection juridique de la commune.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)66513100 Services d'assurance défense et recours
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Assurance protection juridique des agents et élus de la commune1)Description succincte
Assurance protection juridique des agents et élus de la commune.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)66513100 Services d'assurance défense et recours
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: Assurance des risques statutaires1)Description succincte
Assurance des risques statutaires.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)66512000 Services d'assurances accidents et maladie
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget de la commune.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint non solidaire.
Pour l'attribution la transformation du groupement en groupement non solidaire pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise:
— lettre de candidature Dc1 ou équivalent,
— pièces administratives Dc2 ou équivalent,
— des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires Orias, pour les intermédiaires d'assurances, en cours de validité.
À l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.
Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le code des marchés publics et transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus.
— Des références et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de 3 années.
Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché, et dans un délai de 10 jours suivant la demande, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Valeur technique [étendue des garanties (25 %), montant accordé des garanties (20 %), organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation) (10 %)]. Pondération 55
2. Montant de la prime. Pondération 45
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
GD/AZ 2015-041
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30.6.2015 - 12:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation30.6.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Durée du marché: pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5, la durée du marché est de 4 ans à compter du 1.1.2016, jusqu'au 31.12.2019, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année.
Pour le lot 6, le marché prend effet à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2019, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises soit déposées contre récépissé à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur, soit transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à cette même adresse, soit remises par voie dématérialisée, selon les modalités du cahier des charges.
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratifs et techniques peuvent être obtenus: ville de Peymeinade, Hôtel de Ville, boulevard du Général de Gaulle, 06 530 Peymeinade — tél. +33 493666238, fax +33 493660506, marchespublics@peymeinade.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Ville: Nice
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Adresse postale: Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires générales, bd Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20.5.2015