Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleOrdre et sécurité publics
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de services professionnels de courtage en assurances
Numéro de référence: 2018/EJ/01/PO
II.1.2)Code CPV principal66518100 Services de courtage en assurances
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L’objet de cette procédure de passation des marchés interinstitutionnelle ouverte est la fourniture de services professionnels de courtage en assurances à Eurojust et à l'Agence européenne des médicaments, comme indiqué dans le dossier d’appel d’offres.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 3 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
66518300 Services de règlement des déclarations de sinistre
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: NL332 Agglomeratie 's-Gravenhage
Code NUTS: NL329 Not specified
II.2.4)Description des prestations:
Les services professionnels d’assurance doivent impliquer ce qui suit :
1. proposition de polices d’assurance;
2. placement et reconduction des polices d’assurance des agences;
3. gestion continue, administration et amélioration de la couverture d'assurance des agences, incluant le renouvellement ou la modification des polices existantes;
4. fonctionnement similaire à un agent payeur central;
5. exécution des tâches supplémentaires décrites dans le dossier d’appel d’offres, par exemple gérer les réclamations découlant des polices d'assurance en vigueur, en assurer le suivi jusqu'au règlement, fournir le service à la clientèle, etc.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 3 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché initial aura une durée de 24 mois, avec possibilité de 2 reconductions de 12 mois chacune.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 29/05/2018
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 30/05/2018
Heure locale: 14:00
Lieu:
Eurojust premises, Johan de Wittlaan 9, 2517 JR, The Hague.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
1 représentant de chaque soumissionnaire pourra y assister. Eurojust doit être informé si un représentant d’un soumissionnaire y assistera.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de la cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Adresse internet:
http://curia.europa.eu VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/04/2018
