Services - 180399-2018

26/04/2018    S81

Belgique-Bruxelles: Fourniture et soutien à la formation sur le cadre juridique et les domaines d'action couverts par les politiques structurelles européennes

2018/S 081-180399

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, General Directorate Regional and Urban Policy
Adresse postale: TA Cell BU-1 00/184
Ville: Brussels
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: DG REGIO.A3 — Budget and Financial Management
Courriel: REGIO-CONTRACTS@ec.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ec.europa.eu/regional_policy/en/newsroom/funding-opportunities/calls-for-tender/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ec.europa.eu/regional_policy/en/newsroom/funding-opportunities/calls-for-tender/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et soutien à la formation sur le cadre juridique et les domaines d'action couverts par les politiques structurelles européennes

Numéro de référence: 2018CE16BAT060
II.1.2)Code CPV principal
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce contrat-cadre sollicite des services liés à l’organisation de séminaires d’entraînement conduits par des formateurs experts. Ces séminaires de formation seraient ou internes, pour le personnel de la Commission uniquement, ou externes pour les autorités de gestion et les autres organes exécutifs. Les séminaires de formation peuvent varier d’1 heure à des évènements d’1 ou 2 jours, en fonction du thème et de la localisation.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Lieu principal d'exécution:

Principalement en dehors des locaux de la Commission.

II.2.4)Description des prestations:

Ce contrat-cadre sollicite des services liés à l’organisation de séminaires d’entraînement conduits par des formateurs experts. Ces séminaires de formation seraient soit internes, pour le personnel de la Commission uniquement, soit externes pour les autorités de gestion et les organes exécutifs. Les séminaires de formation peuvent varier d’1 heure à des évènements d’1 ou 2 jours, en fonction du thème et de la localisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction de 24 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suivant l’article 104(5) du Règlement financier, le pouvoir adjudicateur peut utiliser la procédure négociée (Art. 134.1(e) des règles d’application) pour augmenter le seuil du contrat-cadre pour un montant estimé total d’un maximum de 250 000 EUR pour les services fournis postérieurement. Cette procédure peut être le cas échéant utilisée au moins durant les 3 ans suivant la signature du contrat-cadre.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/05/2018
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/06/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:

Avenue Beaulieu no 5, 1160 Auderghem, Belgique (métro Demey).

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Chaque soumissionnaire pourra y assister ou envoyer un représentant. Prière d'en informer le pouvoir adjudicateur par courrier électronique à l'adresse indiquée à la section I, au plus tard la veille de l'ouverture, en fournissant pour le participant : le nom et le prénom, la date de naissance, la nationalité, le numéro de carte d'identité ou de passeport du participant et sa date d'expiration.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier d'appel d'offres et les renseignements complémentaires éventuels sont disponibles sur le site Internet de la Direction générale de la politique régionale à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/regional_policy/en/newsroom/funding-opportunities/calls-for-tender/ Les soumissionnaires potentiels sont priés de consulter régulièrement ce site. La période d'exécution des tâches pourra être prolongée dans des cas dûment justifiés et avec l'accord écrit exprès des parties.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Commission européenne, Directorate General for Regional and Urban Policy, Unit Budget and Financial Management
Ville: Brussels
Code postal: 1049
Pays: Belgique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/04/2018