Fournitures - 180419-2016

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27/05/2016    S101

France-Neufchâteau: Électricité

2016/S 101-180419

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Communauté de communes du Bassin de Neufchâteau
Adresse postale: 2 bis avenue François de Neufchâteau
Ville: Neufchâteau
Code postal: 88300
Pays: France
À l'attention de: Monsieur le président
E-mail: contact@bassin-neufchateau.fr
Téléphone: +33 29940877
Fax: +33 29061959

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.bassin-neufchateau.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Fourniture d'électricité (achat, transport et distribution) et services associés pour les différents sites de la Communauté de communes du Bassin de Neufchâteau.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau.

Code NUTS FR414 Vosges

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché a pour objet la fourniture, le transport et la distribution d'électricité ainsi que la réalisation de prestations de services associés pour les sites de la Communauté de Communes de du Bassin de Neufchâteau.
Le périmètre porte sur la totalité:
— des 4 points de livraison (PDL) dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA représentant un volume total annuel d'environ 662 MWh.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09310000 Électricité

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 190 000 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le montant estimé du marché est en dessous des seuils de procédures formalisées.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Le prix — noté sur 70. Pondération 70
2. La valeur technique de l'offre — noté sur 30. Pondération 30
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
16FDIVERS02
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16FDIVERS02 Intitulé: Fourniture d'électricité (achat, transport et distribution) et services associés pour les différents sites de la Communauté de communes du Bassin de Neufchâteau
V.1)Date d'attribution du marché:
11.5.2016
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: ENGIE
Adresse postale: Atalante 2 — ZAC du Moulin Neuf 2, impasse Augustin Fresnel, BP 40149
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44081
Pays: France
E-mail: accueil-cellule-aop@engie.com
Téléphone: +33 228033959
Fax: +33 232800335

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 71 907,54 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 2
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
24.5.2016