Fournitures - 180485-2021

13/04/2021    S71

France-Vauvert: Cartes à puce

2021/S 071-180485

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de Petite Camargue
Adresse postale: 145 avenue de la Condamine
Ville: Vauvert
Code NUTS: FRJ Occitanie
Code postal: 30600
Pays: France
Point(s) de contact: https://webmarche.adullact.org
Courriel: marchepublic@cc-petitecamargue.fr
Téléphone: +33 466511920
Fax: +33 466511930
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.petitecamargue.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://webmarche.adullact.org
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://webmarche.adullact.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://webmarche.adullact.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et gestion de titres-restaurant dématérialisés

Numéro de référence: 2021-F080400
II.1.2)Code CPV principal
30162000 Cartes à puce
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne:

— la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés sous forme d'une carte de paiement à puces, avec rechargement mensuel et code confidentiel, en conformité avec l'arrêté du 17.6.2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L. 525-4 du code monétaire et financier;

— la fourniture d'une solution informatique de gestion en ligne des titres-restaurant.

Le contenu détaillé des prestations figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30162000 Cartes à puce
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne:

— la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés sous forme d'une carte de paiement à puces, avec rechargement mensuel et code confidentiel, en conformité avec l'arrêté du 17.6.2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L. 525-4 du code monétaire et financier;

— la fourniture d'une solution informatique de gestion en ligne des titres-restaurant.

Le contenu détaillé des prestations figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un an et pour une durée maximale de quatre ans.

La non reconduction se fera par courrier en recommandé avec accusé de réception, au moins trois mois avant la date d'échéance.

La non reconduction du marché ne donnera lieu à aucune indemnité et n'aura pas à être motivée.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature ou DC1 version en vigueur au jour du lancement de la procédure.

En cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun.

— la déclaration du candidat ou DC2;

— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts ou K-bis ou équivalent);

— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— références datant des trois dernières années relatives à des prestations similaires en cartes de paiements dématérialisés;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Elles sont précisées à l'article 3 du CCP. Le titulaire devra fournir, livrer puis créditer des titres-restaurant dématérialisés sous forme d'une carte de paiement à puce avec code confidentiel pour chaque salarié demandeur de la Communauté de communes de Petite Camargue. La carte respectera l'ensemble des dispositions du décret nº 2014-294 du 6.3.2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant. La mise en service suivra le mode opératoire suivant:

Chaque salarié recevra à son domicile le code confidentiel attribué pour l'utilisation de sa carte de paiement. Ce code sera adressé par le titulaire sous enveloppe en recommandé avec accusé réception. Les cartes de paiement seront quant à elles conditionnées en un seul colis qui sera livré au siège. Ce colis contiendra un bon de livraison indiquant le nombre de cartes de paiement remis. La livraison devra s'effectuer durant les horaires d'ouverture de l'établissement.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/05/2021
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/05/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative): à tout moment et avant la signature du marché;

— contentieux de l'annulation et de l'indemnisation: deux mois à compter de la réception de la lettre de rejet ou à compter de l'avis d'attribution;

— recours en annulation ouvert aux candidats évincés (CE, 16.7.2007, Société Tropic travaux): deux mois à compter de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/04/2021