Fournitures - 180521-2019

17/04/2019    S76    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Alençon: Peinture de marquage routier

2019/S 076-180521

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil départemental de l'Orne
22610001400134
27 bd de Strasbourg, CS 30528
Alençon Cedex
61017
France
Téléphone: +33 233816000
Courriel: pae.marches@orne.fr
Code NUTS: FRD13

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://orne.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://orne.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de produits de de marquage routier 2019-2022

Numéro de référence: 01102018MM
II.1.2)Code CPV principal
44811000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de produits de de marquage routier 2019-2022.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 896 684.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 1: fourniture d'enduit à projeter à chaud et billes associées

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44811000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13
Lieu principal d'exécution:

Département de l'Orne.

II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 1: fourniture d'enduit à projeter à chaud et billes associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Le critère environnemental apprécié au vu des certifications fournies par les candidats (fabrication des produits, emballages, transports...). / Pondération: 20
Coût - Nom: La valeur financière / Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 2: fourniture de peinture à froid et billes associées, peinture à l'eau de pré-marquage, enduit à froid, diluant

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44811000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13
Lieu principal d'exécution:

Département de l'Orne.

II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 2: fourniture de peinture à froid et billes associées, peinture à l'eau de pré-marquage, enduit à froid, diluant.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Le critère environnemental apprécié au vu des certifications fournies par les candidats (fabrication des produits, emballages, transports...). / Pondération: 20
Coût - Nom: La valeur financière / Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 3: fourniture de produit pour la roulabilité immédiate et billes associées

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44811000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13
Lieu principal d'exécution:

Département de l'Orne.

II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 3: fourniture de produit pour la roulabilité immédiate et billes associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Le critère environnemental apprécié au vu des certifications fournies par les candidats (fabrication des produits, emballages, transports...). / Pondération: 20
Coût - Nom: La valeur financière / Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 205-467501
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-030
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture de marquage routier 2019-2022 — lot nº 1: fourniture d'enduit à projeter à chaud et billes associées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Aximum Produits de marquage
5 rue du Quai de Débarquement
Rouen
76100
France
Code NUTS: FRD22

Adresse internet: https://orne.achatpublic.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 368 520.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-031
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture de marquage routier 2019-2022 — îlot nº 2: fourniture de peinture à froid et billes associées, peinture à l'eau de pré-marquage, enduit à froid, diluant

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAR (Société d'applications Routières)
103-105 rue des Trois Fontanot — CS 30096
Nanterre Cedex
92022
France
Code NUTS: FRG01

Adresse internet: https://orne.achatpublic.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 210 164.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-032
Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture de marquage 2019-2022 — lot nº 3: fourniture de produit pour la roulabilité immédiate et billes associées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAR (Société d'applications routières)
103-105 rue des Trois Fontanot — CS 30096
Nanterre Cedex
92022
France
Code NUTS: FRG0
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 318 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants indiqués au «II.1.7): valeur totale du marché (hors TVA)» est indicatif pour les 3 lots et pour toute la durée du marché et au «V.2.4) informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA): Valeur totale du marché / du lot» sont indicatifs par lot et pour toute la durée du marché. date de signature du marché: 1.4.2019.

Le marché est consultable pendant les heures d'ouverture du service au public au siège du Conseil départemental de l'Orne: 27 boulevard de Strasbourg — bâtiment Leclerc 3e étage pit / DGP / BMGC / Bureau 315 — CS 30528 — 61017 Alençon Cedex — Tél: +33 233816000 — courriel: pae.marches@orne.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
3 rue Arthur Leduc
Caen
14000
France
Téléphone: +33 231707272
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/04/2019