Fournitures - 180577-2019

17/04/2019    S76    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Essence sans plomb

2019/S 076-180577

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CA Toulon Provence Méditerranée
24830054300217
Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Toulon
83041
France
Téléphone: +33 494938300
Courriel: marchespublics@tpmed.org
Fax: +33 494938383
Code NUTS: FRL05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

18four11 — Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'approvisionnement en vrac de divers produits pétroliers au profit de la station d'avitaillement du port de Porquerolles

Numéro de référence: 18four11
II.1.2)Code CPV principal
09132100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation porte sur l'approvisionnement en vrac de divers produits pétroliers dans les cuves de la station d'avitaillement du Port de Porquerolles, sises sur la commune de Hyères les Palmiers. Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 500 000 EUR HT/maximum de 2 000 000 EUR HT pour la période initiale. Montant identique pour chacun des périodes de reconduction. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: 900 000 EUR HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 699 536.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09211000
09134200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation porte sur l'approvisionnement en vrac de divers produits pétroliers dans les cuves de la station d'avitaillement du Port de Porquerolles, sises sur la commune de Hyères les Palmiers. Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 500 000 EUR HT/maximum de 2 000 000 EUR HT pour la période initiale. Montant identique pour chacun des périodes de reconduction. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: 900 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 80
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 241-549909
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Petrogarde SAS
1394 avenue de Draguignan
La Garde
83130
France
Code NUTS: FRL05
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 699 536.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant de: minimum 500 000, 00 EUR HT; maximum 2 000 000,00 EUR HT pour la période initiale. Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Date de signature du contrat: 12.4.2019. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
Toulon
83041
France
Téléphone: +33 494427930
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
CCIRAL
place Félix Baret, CS 30001
Marseille
13259
France
Téléphone: +33 484354554
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/04/2019