Supplies - 18060-2023
11/01/2023    S8

France-Marseille: Submarines

2023/S 008-018060

Contract notice

Supplies

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: CNRS Délégation Provence et Corse
National registration number: 180089013 01724
Postal address: 31 chemin Joseph Aiguier - CS70071
Town: Marseille Cedex 09
NUTS code: FRL04 Bouches-du-Rhône
Postal code: 13402
Country: France
Contact person: Younes Belaroussi - Claude Musacchia
E-mail: appel.offres@dr12.cnrs.fr
Telephone: +33 491164645/4014
Internet address(es):
Main address: http://www.provence-corse.cnrs.fr/
Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authority
Other type: Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique (EPST)
I.5)Main activity
Other activity: Recherche

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Fourniture d’un planeur « glider » sous-marin pour le compte du M.I.O. Institut Méditerranéen d’Océanologie UMR 7294 du CNRS

Reference number: CNRS/2022/019
II.1.2)Main CPV code
35512000 Submarines
II.1.3)Type of contract
Supplies
II.1.4)Short description:

La présente consultation a pour objet : la fourniture d’un planeur « glider » sous-marin neuf pour le compte du M.I.O. Institut Méditerranéen d’Océanologie UMR 7294 de la délégation Provence et Corse du CNRS.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
35512000 Submarines
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRL04 Bouches-du-Rhône
Main site or place of performance:

CNRS - M.I.O. Institut Méditerranéen d’Océanologie UMR 7294

Campus de Luminy - OCEANOMED

Bâtiment Méditerranée

13288 MARSEILLE cedex 09

II.2.4)Description of the procurement:

Le MIO est un laboratoire de recherche en océanographie des Universités d’Aix-Marseille (AMU) et de Toulon, du CNRS et de l’IRD. Il est intégré dans l’OSU Pytheas et partenaire de l’Institut des Sciences de l'Océan d’AMU.

Ses objectifs sont de mieux comprendre le système océanique et son évolution en réponse au changement global. Il constitue un pôle de compétences en biologie, écologie, biodiversité, microbiologie, halieutique, physique, chimie, biogéochimie et sédimentologie marines. Ses cadres d’exercice sont l’océan mondial, ses interfaces avec le continent, l’atmosphère et le sédiment.

Les scientifiques du MIO effectuent leurs recherches dans les domaines de la circulation océanique et atmosphérique, la compréhension des écosystèmes marins et de la biodiversité de la bactérie aux poissons, des fonctionnements biologiques dans les environnements extrêmes et de la pollution des océans.

Ces travaux de recherches nécessitent de campagnes océanographiques, l’utilisation d’instruments immergés, de radars installés sur la côte et d’analyses d’images satellitaires, ainsi que des moyens analytiques et expérimentaux de laboratoire et font aussi appel à l’analyse numérique et à la modélisation.

Pour améliorer son parc d’instrument immergés et grâce à un financement du CNES, le MIO souhaite s’équiper d’un nouveau planeur sous-marin (« glider ») qui sera utilisé pendant les prochaines campagnes océanographiques BIOSWOT-Med et APERO prévues en 2023.

Ce planeur sera doté d’une batterie rechargeable et de capteurs multiparamètriques pour l’étude du couplage entre physique et biogéochimie marines.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 35
Quality criterion - Name: Délai de livraison / Weighting: 5
Quality criterion - Name: Qualité du SAV / Weighting: 30
Price - Weighting: 30
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 2
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

• Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

• Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

• Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

• La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 10/02/2023
Local time: 16:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 3 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 10/02/2023
Local time: 17:00
Place:

CNRS – délégation Provence et Corse — service finances, Achats et comptabilité — pôle achats et opérations immobilières — 31 chemin Joseph Aiguier — CS 70071 — 13402 Marseille Cedex 09.

Information about authorised persons and opening procedure:

La réunion d'ouverture des plis n'est pas une réunion publique

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

- Le DCE est disponible sur la plate-forme dématérialisée «https://www.marches-publics.gouv.fr/».

- Consultation passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

- Le marché prendra effet à compter de sa date de notification.

- Conflit d'intérêt :

De manière qu'il ne puisse se trouver en situation de conflit d'intérêts à l'occasion de l'exécution du marché, objet de la présente consultation, chaque soumissionnaire s'engage à avertir sans délai l’établissement s’il se trouve en situation de détenir un marché portant sur des prestations qui entreraient, directement ou indirectement, dans le champ de la présente consultation. Le cas échéant, le soumissionnaire peut néanmoins candidater au marché, objet de la présente procédure, à condition qu'il apporte la preuve à l'Etablissement qu'il ne dispose d'aucun avantage de nature à fausser la concurrence et à constituer une rupture d'égalité avec les autres candidats.

Dans ces conditions, et dans l'hypothèse où les éléments d'information fournis par le candidat ne s'avéreraient pas suffisamment convaincants pour l’établissement, sa candidature sera rejetée.

Critères de sélection des offres:

Critère n°1 : Valeur technique (35 points)

Critère n°2 : Délai de livraison (5 points)

Critère n°3 : Qualité du SAV (30 points)

Critère n°4 : Prix (30 points)

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Marseille
Postal address: 22-24 rue Breteuil
Town: Marseille
Postal code: 13006
Country: France
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Internet address: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
Official name: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)
Postal address: Place Félix Baret - CS 80001
Town: Marseille
Country: France
Telephone: +33 484354554
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative.

VI.5)Date of dispatch of this notice:
06/01/2023