Fournitures - 180622-2019

17/04/2019    S76    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Montereau-Fault-Yonne: Approvisionnement en électricité

2019/S 076-180622

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Montereau
54 rue Jean Jaurès
Montereau-Fault-Yonne
77130
France
Téléphone: +33 164704400
Courriel: s.quesnel@ville-montereau77.Fr
Code NUTS: FR102

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-montereau77.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité pour des points de livraison de la commune de Montereau-Fault-Yonne

Numéro de référence: MFY-1901
II.1.2)Code CPV principal
31682000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents est la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison et les prestations de services associés définies au DCE (accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons dans le cadre d'un contrat unique et mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie).

L'accord-cadre sera multi-attributaire et conclu avec 5 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et des marchés subséquents sans engagement de montants ou de quantités. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles 67, 68 du décret du 26.3.2016 relatif aux marchés publics. Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents, sont précédés d'une consultation des titulaires de l'accord-cadre organisée dans les conditions prévues dans les documents du marché.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 125 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents est la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison et les prestations de services associés définies au DCE (accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons dans le cadre d'un contrat unique et mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Performance du service client / Pondération: 15 %
Critère de qualité - Nom: Accès aux données et à l'espace client / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Qualité des services de facturation / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Méthodologie d'évolution éventuelle des prix en cours de marché / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Gestion de la mise en œuvre du marché / Pondération: 15 %
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de fourniture d'électricité renouvelable / Pondération: 10 %
Coût - Nom: Optimisation tarifaire / Pondération: 10 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 009-015869
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MFY-1901
Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité pour des points de livraison de la commune de Montereau-Fault-Yonne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Électricité de France (EDF)
22-30 avenue de Wagram
Paris
75008
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Direct Énergie
2 bis rue Louis Armand
Paris
75015
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Total Énergie Gaz
2 place Jean Millier
Courbevoie
92400
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 125 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 125 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun
77008
France
Téléphone: +33 160566630
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun
77008
France
Téléphone: +33 160566630
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/04/2019