Fournitures - 180773-2021

13/04/2021    S71

France-Saint-Priest-en-Jarez: Fournitures et accessoires électriques

2021/S 071-180773

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SIEL — territoire d'énergies Loire
Adresse postale: 4 avenue Albert Raimond
Ville: Saint-Priest-en-Jarez
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42270
Pays: France
Courriel: siel@siel42.fr
Téléphone: +33 477438900
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.te42.fr/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés

Numéro de référence: 2013TENF
II.1.2)Code CPV principal
31680000 Fournitures et accessoires électriques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés.

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associé, pour des sites de consommation des segments C1 à C5 et T1 à T4.

Les lieux de fourniture de gaz naturel sont les points de livraison des membres du groupement de commandes situés dans le département de la Loire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 68 593 366.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement électricité

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31680000 Fournitures et accessoires électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Éclairage public.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 100
Prix - Pondération: 0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement électricité

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31680000 Fournitures et accessoires électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Bâtiments communaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 100
Prix - Pondération: 0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement électricité

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Bâtiments.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 100
Prix - Pondération: 0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement électricité

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31680000 Fournitures et accessoires électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Bâtiments.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 100
Prix - Pondération: 0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement électricité

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Irriguant.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 100
Prix - Pondération: 0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement gaz

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65210000 Distribution de gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Gaz.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 100
Prix - Pondération: 0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 249-619850
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2013TENF
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et acheminement électricité, éclairage public

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GEG source d'énergies
Numéro national d'identification: 32121325500048
Adresse postale: 8 place Robert Schuman
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38042
Pays: France
Adresse internet: https://professionnels.geg.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 18 616 744.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2013TENF
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et acheminement électricité, eclairage public

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: plüm énergies SAS
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Ville: Saint-Denis-la-Plaine
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France
Adresse internet: https://espace-client.plum.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 18 616 744.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2013TENF
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture et acheminement électricité, bâtiments communaux C5

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GEG source d'énergies
Numéro national d'identification: 32121325500048
Adresse postale: 8 place Robert Schuman
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38042
Pays: France
Adresse internet: https://professionnels.geg.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 336 719.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2013TENF
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture et acheminement électricité, bâtiments communaux C5

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Plüm énergies SAS
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Ville: Saint-Denis-la-Plaine
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France
Adresse internet: https://espace-client.plum.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 336 719.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2013TENF
Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture et acheminement électricité, bâtiments C4

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GEG source d'énergies
Numéro national d'identification: 32121325500048
Adresse postale: 8 place Robert Schuman
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38042
Pays: France
Adresse internet: https://professionnels.geg.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 14 066 362.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2013TENF
Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture et acheminement électricité, bâtiments C4

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Plüm énergies SAS
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Ville: Grenoble
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France
Adresse internet: https://espace-client.plum.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 14 066 362.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2013TENF
Lot nº: 4
Intitulé:

Fourniture et acheminement électricité, bâtiments C3-C2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GEG source d'énergies
Numéro national d'identification: 32121325500048
Adresse postale: 8 place Robert Schuman
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38042
Pays: France
Adresse internet: https://professionnels.geg.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 580 212.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2013TENF
Lot nº: 4
Intitulé:

Fourniture et acheminement électricité, bâtiments C3-C2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Plüm énergies SAS
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Ville: Saint-Denis-la-Plaine
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France
Adresse internet: https://espace-client.plum.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 580 212.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2013TENF
Lot nº: 5
Intitulé:

Fourniture et acheminement électricité, irriguant C4-C3-C2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GEG source d'énergies
Numéro national d'identification: 32121325500048
Adresse postale: 8 place Robert Schuman
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38042
Pays: France
Adresse internet: https://professionnels.geg.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 777 329.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2013TENF
Lot nº: 5
Intitulé:

Fourniture et acheminement électricité, irriguant C4-C3-C2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Plüm énergies SAS
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Ville: Saint Denis-la-Plaine
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France
Adresse internet: https://espace-client.plum.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 777 329.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2013TENF
Lot nº: 6
Intitulé:

Fourniture et acheminement gaz naturel, gaz T1-T2-T3

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gaz de Bordeaux
Numéro national d'identification: 50294147900011
Adresse postale: 6 place Ravezies
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33075
Pays: France
Adresse internet: https://www.gazdebordeaux.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 13 216 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/04/2021