Services - 181310-2021

13/04/2021    S71

France-Moulins: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2021/S 071-181310

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Moulins
Adresse postale: 8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Moulins
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03000
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: marchespublics@agglo-moulins.fr
Téléphone: +33 470485046
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-moulins.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement des berges de l'allier

Numéro de référence: AOO-2103
II.1.2)Code CPV principal
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La mission consiste en une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la requalification des Berges de l'allier en vue de la réalisation des études de faisabilité du projet et de sa réalisation. Elle comprendra également l'exécution des études techniques et l'établissement des dossiers réglementaires nécessaires à la conduite de ces projets.

Lot unique. La dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les différentes missions sont liées d'un point de vue opérationnel, et l'AMO retenu ne peut conseiller Moulins Communauté sur chacune des missions indépendamment les unes des autres.

La consultation donne lieu à un marché à tranches.les tranches optionnelles, en raison de l'impossibilité de quantifier avec certitude le nombre et la nature exacte des prestations qui seront à effectuer, sont passées selon la forme d'un accord cadre à bons de commande: montant mini: 150 000 EUR HT et maxi: 3 000 000 EUR HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
79311000 Services d'études
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
II.2.4)Description des prestations:

La mission consiste en une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la requalification des Berges de l'allier en vue de la réalisation des études de faisabilité du projet et de sa réalisation. Elle comprendra également l'exécution des études techniques et l'établissement des dossiers réglementaires nécessaires à la conduite de ces projets.

Lot unique.la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les différentes missions sont liées d'un point de vue opérationnel, et l'AMO retenu ne peut conseiller Moulins Communauté sur chacune des missions indépendamment les unes des autres.

La consultation donne lieu à un marché à tranches.les tranches optionnelles, en raison de l'impossibilité de quantifier avec certitude le nombre et la nature exacte des prestations qui seront à effectuer, sont passées selon la forme d'un accord cadre à bons de commande: montant mini: 150 000 EUR HT et maxi: 3 000 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 108
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La consultation donnera lieu à un marché à tranches (un tranche ferme et 14 tranches optionnelles). Les tranches optionnelles, en raison de l'impossibilité de quantifier avec certitude le nombre et la nature exacte des prestations qui seront à effectuer, sont passées selon la forme d'un accord cadre à bons de commande.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Feder.

II.2.14)Informations complémentaires

La durée du marché est fixée à neuf ans, à compter de la notification du marché.

Le délai d'exécution des tranches est compris dans la durée totale de validité du marché, soit neuf ans.

En effet, les tranches correspondent à des prestations pour lesquelles les dates de départ et la durée totale d'exécution dépendent de paramètres extérieurs aux parties et ne peuvent être connues à l'avance.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf. documents de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Accord-Cadre à bons de commande uniquement pour les tranches optionnelles.cette durée supérieure à 4 ans, s'explique par la complexité des opérations d'aménagement depuis les études préalables jusqu'à la livraison des travaux

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/05/2021
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);

— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code);

— soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/04/2021