Services - 181344-2021

13/04/2021    S71

France-Les Lilas: Services d'assistance à la conception

2021/S 071-181344

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune des Lilas
Numéro national d'identification: 21930045600015
Adresse postale: 96 rue de Paris
Ville: Les Lilas Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93261
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 143628202
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-leslilas.fr/mairie
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie des Lilas
Adresse postale: 96 rue de Paris
Ville: Les Lilas Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93261
Pays: France
Courriel: marchespublics@leslilas.fr
Téléphone: +33 143628202
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des Pôles Gares (Metro L11), Mairie des Lilas et Serge Gainsbourg sur le territoire des Lilas — 93260 Les Lilas

Numéro de référence: 06/21/Jo
II.1.2)Code CPV principal
79933000 Services d'assistance à la conception
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente mission devra compléter les réflexions déjà menées dans le cadre des études de pole par Île-de-France Mobilités et, à ce titre, doit garantir:

— l'intermodalité entre les différents modes de déplacements;

— la sécurisation des déplacements, notamment piéton, cycle en améliorant l'accessibilité aux stations;

— l'attractivité des abords des deux stations par un traitement fonctionnel et qualitatif en créant des espaces conviviaux à travers un aménagement paysager de qualité (conception, choix des matériaux mis en œuvre);

— l'intégration d'une démarche de développement durable et de concertation avec les différents acteurs, tout en recherchant des solutions économiques adaptées à notre territoire, forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIAG/ESQ/AVP/Subvention/PRO/ACT/VISA/DET/AOR.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79933000 Services d'assistance à la conception
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

La présente mission devra compléter les réflexions déjà menées dans le cadre des études de pole par Île-de-France Mobilités et, à ce titre, doit garantir:

— l'intermodalité entre les différents modes de déplacements;

— la sécurisation des déplacements, notamment piéton, cycle en améliorant l'accessibilité aux stations;

— l'attractivité des abords des deux stations par un traitement fonctionnel et qualitatif en créant des espaces conviviaux à travers un aménagement paysager de qualité (conception, choix des matériaux mis en œuvre);

— l'intégration d'une démarche de développement durable et de concertation avec les différents acteurs, tout en recherchant des solutions économiques adaptées à notre territoire, forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIAG/ESQ/AVP/Subvention/Pro/ACT/VISA/DET/AOR.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 30/06/2021
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/05/2021
Heure locale: 13:00
Lieu:

Les Lilas.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 06/21.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/04/2021