Marché de travaux - 181463-2020

20/04/2020    S77

France-Toulon: Travaux de construction de centres administratifs

2020/S 077-181463

Avis de modification

Modification d'un contrat/d'une concession en cours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général du Var
Numéro national d'identification: 22830001800113
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices — CS 41303
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83076
Pays: France
Courriel: grs-aws-dm@var.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.var.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.var.fr

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de construction du quartier de la créativité et de la connaissance site de l'ancien hôpital

Numéro de référence: 17s0069-Ma17ba0004
II.1.2)Code CPV principal
45215222 Travaux de construction de centres administratifs
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement façades

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45215222 Travaux de construction de centres administratifs
45443000 Travaux de façade
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

Traitement façades.

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 41
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 089-199294

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 20170579
Lot nº: 4
Intitulé:

Traitement façades

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
14/02/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Ousibat 83
Adresse postale: 343 avenue du 11.11.2018
Ville: La-Valette-du-Var
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83160
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 172 314.18 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/04/2020

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal
45215222 Travaux de construction de centres administratifs
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45215222 Travaux de construction de centres administratifs
45443000 Travaux de façade
VII.1.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
VII.1.4)Description des prestations:

Traitement façades.

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 41
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 172 314.18 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Ousibat 83
Adresse postale: 343 avenue du 11.11.2018
Ville: La-Valette-du-Var
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83160
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

Consolidation des linteaux R + 2 porte 6 — traitement des joints de dilatation — mise en œuvre des points d'ancrage descentes eaux pluviales (DEP) et gouttières carrées — mise en œuvre pour pose des nichoirs à Martinets — porte 5.

VII.2.2)Raisons de la modification
Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]
Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:

Les linteaux au droit des châssis menuiseries extérieures au R + 2 porte 6 sont en mauvais état structurel. Présence de fissures au centre du linteau mettant en péril la pérennité et la stabilité de l'ouvrage. Plusieurs joints de dilatation sont à traiter pour éviter tout problème ultérieur. Les points d'ancrage des DEP et des gouttières seront fait par le lot 4 afin d'éviter d'abîmer l'enduit. Suite à l'intervention de la Ligue de protection des oiseaux (LPO) nous alertant sur la présence de Martinets noirs, espèce protégé sur le site de l'ouvrage (porte 5). L'installation de nichoirs a donc été imposée en vue de la préservation de cette espèce.

VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 172 314.18 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 187 066.18 EUR