Services - 181465-2019

17/04/2019    S76

France-Nantes: Services de conseils environnementaux

2019/S 076-181465

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil régional des Pays de la Loire
Numéro national d'identification: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes Cedex 9
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code postal: 44966
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique et stratégie d'achat
Courriel: demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone: +33 228205838

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://paysdelaloire.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage à la préfiguration d'un observatoire des ressources

Numéro de référence: 2018-32894
II.1.2)Code CPV principal
90713000 Services de conseils environnementaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'aide à la préfiguration d'un observatoire des ressources et des déchets, les réflexions sur les étapes nécessaires à son évolution, afin de répondre aux besoins de suivi du Plan de prévention et de gestion des déchets (PPGD) et du plan régional d'action en faveur de l'économie circulaire. L'objectif de la région est d'avoir un observatoire commençant ses travaux en janvier 2020.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 38 200.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90713000 Services de conseils environnementaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Lieu principal d'exécution:

Région des Pays de la Loire à Nantes.

II.2.4)Description des prestations:

Les objectifs de la mission sont les suivants:

— un parangonnage du fonctionnement et des objectifs des observatoires déchets et ressources existants en France,

— un inventaire le plus exhaustif possible des sources de données nécessaires au fonctionnement de l'observatoire, de leur disponibilité,

— une réflexion sur les indicateurs pertinents, la méthodologie de suivi et de calcul,

— une analyse des besoins humains et techniques nécessaires au bon fonctionnement de l'observatoire et de sa montée en puissance. Le marché est traité à prix global et forfaitaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 194-439341
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-32894
Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage à la préfiguration d'un observatoire des ressources et des déchets en région des Pays de la Loire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Girus GE
Adresse postale: Immeuble Terminal Ouest, 3 rue du Charron
Ville: Saint-Herblain
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code postal: 44800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France

Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/04/2019