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Services - 181513-2021

13/04/2021    S71

France-Paris: Services de plongée

2021/S 071-181513

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territoriale du bassin de la Seine, 18 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Point(s) de contact: Bureau de la commande publique
Courriel: DT.bassindelaseine@vnf.fr
Téléphone: +33 183944000
Fax: +33 183944001
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vnf.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion et développement des voies navigables en France

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Plongeurs_2020-2023

Numéro de référence: plongeurs_2020-2023
II.1.2)Code CPV principal
98363000 Services de plongée
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Opérations subaquatiques sur le réseau confié à VNF — Direction territoriale bassin de la Seine

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

UTI Boucles de Seine

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98363000 Services de plongée
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FRD21 Eure
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Fleuve Seine en aval de Paris — départements 27, 76, 78 et 92 rivière Oise dans le département 78.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Uti seine Amont

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98363000 Services de plongée
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FRF22 Aube
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

La Marne dans le département 94, la Seine de Méry-sur-Seine (10) à l'Aval de Paris (départements 10, 51, 75, 77, 91 et 94).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

UTI Canaux de Picardie et Champagne-Ardenne

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98363000 Services de plongée
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code NUTS: FRE22 Oise
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:

Canal de Saint-Quentin, canal de la Sambre à l'Oise, canal latéral à l'Oise, canal de l'Oise à l'Aisne, canal latéral à l'Aisne, canal des Ardennes, canal de l'Aisne à la Marne et canal latéral à la Marne (partie est) départements 2, 8, 51 et 60.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

UTI Seine-Nord

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98363000 Services de plongée
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code NUTS: FRE2 Picardie
II.2.4)Description des prestations:

Le canal du nord, le canal de la Somme, le canal latéral à l'Oise et les rivières Oise et Aisne. Départements 2, 60, 80 et 95.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

UTI Marne

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98363000 Services de plongée
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code NUTS: FRF23 Marne
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Rivière Marne et canal latéral à la Marne départements 2, 51, 77 et 93.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 172-415155
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

— Fleuve Seine en aval de Paris — départements 27, 76, 78 et 92 rivière Oise dans le département 78

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

— La Marne dans le département 94, la Seine de Méry-sur-Seine (10) à l'Aval de Paris (départements 10, 51, 75, 77, 91 et 94)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Canaux de Saint-Quentin, de la Sambre à l'Oise, de l'Oise à l'Aisne, des Ardennes, canal latéral à l'Aisne, de l'Aisne à la Marne, canal latéral à la Marne et latéral à l'Oise

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

— Le canal du nord, le canal de la Somme, le canal latéral à l'Oise et les rivières Oise et Aisne. Départements 2, 60, 80 et 95

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

— Rivière Marne et canal latéral à la Marne départements 2, 51, 77 et 93

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la décision peut être contestée par voie d'un recours en excès de pouvoir, et ce, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/04/2021