Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territoriale du bassin de la Seine, 18 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75013
Pays: France
Point(s) de contact: Bureau de la commande publique
Courriel:
DT.bassindelaseine@vnf.frTéléphone: +33 183944000
Fax: +33 183944001
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.vnf.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Gestion et développement des voies navigables en France
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:Numéro de référence: plongeurs_2020-2023
II.1.2)Code CPV principal98363000 Services de plongée
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Opérations subaquatiques sur le réseau confié à VNF — Direction territoriale bassin de la Seine
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)98363000 Services de plongée
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FRD21 Eure
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
Fleuve Seine en aval de Paris — départements 27, 76, 78 et 92 rivière Oise dans le département 78.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)98363000 Services de plongée
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FRF22 Aube
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:
La Marne dans le département 94, la Seine de Méry-sur-Seine (10) à l'Aval de Paris (départements 10, 51, 75, 77, 91 et 94).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
UTI Canaux de Picardie et Champagne-Ardenne
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)98363000 Services de plongée
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE21 Aisne
Code NUTS: FRE22 Oise
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:
Canal de Saint-Quentin, canal de la Sambre à l'Oise, canal latéral à l'Oise, canal de l'Oise à l'Aisne, canal latéral à l'Aisne, canal des Ardennes, canal de l'Aisne à la Marne et canal latéral à la Marne (partie est) départements 2, 8, 51 et 60.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)98363000 Services de plongée
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code NUTS: FRE2 Picardie
II.2.4)Description des prestations:
Le canal du nord, le canal de la Somme, le canal latéral à l'Oise et les rivières Oise et Aisne. Départements 2, 60, 80 et 95.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)98363000 Services de plongée
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE21 Aisne
Code NUTS: FRF23 Marne
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:
Rivière Marne et canal latéral à la Marne départements 2, 51, 77 et 93.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
— Fleuve Seine en aval de Paris — départements 27, 76, 78 et 92 rivière Oise dans le département 78
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
— La Marne dans le département 94, la Seine de Méry-sur-Seine (10) à l'Aval de Paris (départements 10, 51, 75, 77, 91 et 94)
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Canaux de Saint-Quentin, de la Sambre à l'Oise, de l'Oise à l'Aisne, des Ardennes, canal latéral à l'Aisne, de l'Aisne à la Marne, canal latéral à la Marne et latéral à l'Oise
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
— Le canal du nord, le canal de la Somme, le canal latéral à l'Oise et les rivières Oise et Aisne. Départements 2, 60, 80 et 95
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
— Rivière Marne et canal latéral à la Marne départements 2, 51, 77 et 93
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la décision peut être contestée par voie d'un recours en excès de pouvoir, et ce, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/04/2021