Services - 181583-2019

17/04/2019    S76    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Nancy: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

2019/S 076-181583

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Métropole du Grand Nancy
22-24 Viaduc Kennedy, CO nº 80036
Nancy Cedex
54035
France
Téléphone: +33 383918365
Courriel: MARCHES@grandnancy.eu
Fax: +33 383918489
Code NUTS: FRF31

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.grandnancy.eu

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte et traitement de Déchets diffus spécifiques (DDS)

II.1.2)Code CPV principal
90523000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les DDS regroupent les déchets présentant un risque pour l'environnement et qu'il convient de traiter dans des filières spécialisées. Les prestations sont décomposées en 4 lots afin de permettre à des établissements plus spécialisés de répondre sur un type de produit spécifique. Les prestations sont détaillées dans les CCTP.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90523000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
II.2.4)Description des prestations:

Montant annuel compris dans un minimum de 20 000 EUR HT et un maximum de 80 000 EUR HT, prestations décrites dans le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale: filière de traitement proposé et véhicule de collecte «propre» / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
II.2.4)Description des prestations:

Montant annuel des recettes compris dans un minimum de 0 EUR HT et un maximum de 5 000 EUR HT, prestations décrites dans le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale: filière de traitement proposé et véhicule de collecte «propre» / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90523000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
II.2.4)Description des prestations:

Montant annuel des recettes comprises dans un minimum de 4 000 EUR HT et un maximum de 15 000 EUR HT, prestations décrites dans le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale: filière de traitement proposé et véhicule de collecte «propre» / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90523000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
II.2.4)Description des prestations:

Montant annuel compris dans un minimum de 1 000 EUR HT et un maximum de 5 000 EUR HT, prestations décrites dans le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale: filière de traitement proposé et véhicule de collecte «propre» / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018/18291
Lot nº: 1
Intitulé:

Collecte et traitement des produits spéciaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS Chimirec Est
ZI La Haie Sorette
Domjevin
54450
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 320 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018/18292
Lot nº: 2
Intitulé:

Collecte et traitement des huiles alimentaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Valoprest
9 rue Descartes
Florange
57190
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018/18293
Lot nº: 3
Intitulé:

Collecte et traitement des batteries automobiles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GDE
GDE, BP 5
Rocquancourt
14540
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018/18294
Lot nº: 4
Intitulé:

Collecte et traitement des huiles de vidange

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sevia
3285 route de Villey-Saint-Étienne
Toul
54200
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière, CO nº 20038
Nancy Cedex, CO nº 20038
54036
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 383174350

Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière, CO nº 20038
Nancy Cedex, CO nº 20038
54036
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 383174350

Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/04/2019