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Services - 181750-2014

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31/05/2014    S104

Belgique-Bruxelles: Mesure de la prévalence de la réglementation du travail dans l'UE

2014/S 104-181750

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commission européenne, direction générale du marché intérieur et des services
Adresse postale: SPA2, 01/35
Ville: Bruxelles
Code postal: 1049
Pays: Belgique
E-mail: ec-intmarket-contracts@ec.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ec.europa.eu/comm/dgs/internal_market/calls_en.htm

Accès électronique à l'information: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=509

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Commission européenne, direction générale du marché intérieur et des services
Adresse postale: SPA2, 01/35
Ville: Bruxelles
Code postal: 1049
Pays: Belgique
E-mail: ec-intmarket-contracts@ec.europa.eu
Adresse internet: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=509

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mesure de la prévalence de la réglementation du travail dans l'UE.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 10: Services d'études de marché et de sondages
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: les tâches seront réalisées dans les locaux choisis par le contractant. Un maximum de 6 réunions de coordination avec le pouvoir adjudicateur seront organisées à Bruxelles, dont une réunion de lancement.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché porte sur la collecte de nouvelles données, grâce à une étude représentative de la main-d'œuvre dans chaque État membre de l'UE, qui permettra de mesurer la prévalence de différents types de réglementation du travail et d'évaluer les principaux effets de la réglementation du travail sur les résultats détaillés sur le marché de l'emploi à travers les 28 États membres de l'UE.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques, 79311000 Services d'études, 79311100 Services de conception d'études, 79311200 Services de réalisation d'enquêtes, 79311210 Services d'enquête téléphonique, 79330000 Services statistiques

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le montant maximal pour l'exécution de l'ensemble des tâches faisant l'objet du présent appel d'offres est estimé à 400 000 EUR, tous frais inclus, y compris les frais de déplacement et de séjour.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 8 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Voir cahier des charges.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sans objet.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les soumissionnaires compléteront le formulaire joint au cahier des charges et présenteront les documents qui y sont spécifiés.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
voir cahier des charges.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Qualité et pertinence de la méthode proposée. Pondération 70

2. Organisation du travail. Pondération 20

3. Mesures de contrôle de la qualité. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
MARKT/2014/042/E.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.7.2014
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23.7.2014 - 10:00

Lieu:

Commission européenne, rue de Spa 2, 1000 Bruxelles, BELGIQUE — salle SPA2 01/A030.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui

Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: 1 représentant par soumissionnaire pourra assister à la séance d'ouverture des offres. Les sociétés qui souhaitent y assister doivent faire part de leur intention par courrier électronique (ec-intmarket-contracts@ec.europa.eu) au moins 48 heures à l'avance.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21.5.2014