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Marché de travaux - 182023-2021

Submission deadline has been amended by:  195480-2021
13/04/2021    S71

France-Marseille: Ouvrages maritimes

2021/S 071-182023

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand port maritime de Marseille
Numéro national d'identification: 77555848900016
Adresse postale: 23 place de la Joliette, CS 81965
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13226
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marseille-port.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
I.6)Activité principale
Autre activité: Port maritime

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception-réalisation pour la reconstruction des passerelles d'accès aux môles 1 et 2 à Lavéra

Numéro de référence: 202101012
II.1.2)Code CPV principal
45244000 Ouvrages maritimes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

En application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, les prestations sont divisées en quatre tranches, dont une Tranche ferme (TF: remplacement des passerelles nos 1 à 5 du môle 1) et trois Tranches optionnelles (TO1: remplacement des passerelles nos 1 à 5 du môle 2, TO2: renouvellement de la peinture anticorrosion des passerelles nos 6 à 9 du môle 1 et TO3: renouvellement de la peinture anticorrosion des passerelles nos 6 à 9 du môle 2) dont le contenu est défini au cahier des charges. Marché de conception-réalisation visant à remplacer les passerelles d'accès en béton précontraints nos 1 à 5 et le ponceau de franchissement 5 bis pour chacun des môles 1 et 2 du terminal pétrolier de Lavéra. Le marché comprend également la remise en peinture des passerelles métalliques nos 6 à 9.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 700 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44212100 Pont
45221119 Travaux de rénovation de ponts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

En application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, les prestations sont divisées en quatre tranches, dont une Tranche ferme (TF: remplacement des passerelles nos 1 à 5 du môle 1) et trois Tranches optionnelles (TO1: remplacement des passerelles nos 1 à 5 du môle 2, TO2: renouvellement de la peinture anticorrosion des passerelles nos 6 à 9 du môle 1 et TO3: renouvellement de la peinture anticorrosion des passerelles nos 6 à 9 du môle 2) dont le contenu est défini au cahier des charges. Marché de conception-réalisation visant à remplacer les passerelles d'accès en béton précontraints nos 1 à 5 et le ponceau de franchissement 5 bis pour chacun des môles 1 et 2 du terminal pétrolier de Lavéra. Le marché comprend également la remise en peinture des passerelles métalliques nos 6 à 9.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 20
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les éléments demandés sont mentionnés à l'article 8.2 du règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les éléments demandés sont mentionnés à l'article 8.2 du règlement de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les éléments demandés sont mentionnés à l'article 8.2 du règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les éléments demandés sont mentionnés à l'article 8.2 du règlement de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les éléments demandés sont mentionnés à l'article 8.2 du règlement de la consultation.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Une avance pourra être versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, correspondantes aux situations identifiées dans les documents du marché. Les prix seront révisés mensuellement. Les travaux seront financés sur fond propre du GPMM.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, il est souhaité que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/05/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Il s'agit d'un marché de conception-réalisation. Conformément aux articles L. 2171-1 et suivants du code de la commande publique, le marché de conception-réalisation est un marché de travaux permettant à l'acheteur de confier à un opérateur économique ou à un groupement une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 202101012. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite se fera sur rendez vous. Pour des raisons pratiques et afin que la visite de site soit utile dans la construction de l'offre du candidat, les visites devront être réalisées au plus tard un mois avant la date limite de remise des offres. Pour les candidats invités à la phase offre conformément à l'article 9 du RC: tous les candidats justifiant des capacités minimales fixées au présent règlement de la consultation seront admis à présenter une offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/04/2021