Services - 182160-2021

13/04/2021    S71

France-Mérignac: Services de réparation et d'entretien de robinets

2021/S 071-182160

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA — Direction des achats groupe — DOAP — Département Sud Ouest
Adresse postale: 14 allée Pierre-Gilles de Gennes
Ville: Mérignac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33700
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — DOAP — Département Sud Ouest
Courriel: sophie.pelleter@edf.fr
Téléphone: +33 524991736
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché pour les prestations de contrôles d'étanchéité en TEM et AT pour le CNPE de Bugey — période du 1.1.2022 au 31.12.2023

II.1.2)Code CPV principal
50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché pour les prestations de contrôles d'étanchéité en TEM et AT pour le CNPE de Bugey — période du 1.1.2022 au 31.12.2023.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

CNPE de Bugey.

II.2.4)Description des prestations:

La prestation consiste à la réalisation de contrôles d'étanchéité en TEM et AT pour le CNPE de Bugey — période du 1.1.2022 au 31.12.2023.

La détection acoustique est une méthode de maintenance conditionnelle non intrusive permettant de mener des contrôles d’étanchéité et de recherches de fuites sur du matériel de robinetterie et de chaudronnerie véhiculant des fluides ou des gaz afin d’évaluer l’étanchéité de celui-ci.

Les interventions sont réalisées en tranches en marche ou en tranches à l’arrêt sur l’ensemble des tranches dans le cadre de visites préventives ou fortuites, d’inspections réglementaires ou de contrôles périodiques ou d'aide à la réalisation de diagnostics.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 2
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En ferme les prestations de détections acoustiques de l'année 2022.

En option de durée d'une année supplémentaire (+1) à compter du 1.1.2023.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— fournir extrait Kbis ou équivalent, le cas échéant, une attestation officielle délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné justifiant de l'absence de procédure de redressement judiciaire;

— copie des bilans financiers et comptes de résultats des trois derniers exercices clos avec indication du Chiffre d'affaires (CA) et du résultat net.

NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.

— indiquer le groupe d'appartenance de l'entreprise intéressée et le liste des actionnaires.

EDF n’acceptera qu'une seule participation pour les filiales d'un même groupe.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses arguments qu'il a apporté.

Les candidats doivent être qualifié, au plus tard à l'attribution à l'attribution du marché, en cas 1 au titre de la note EDF UTO 85/114 dans le Système de qualification (SDQ) suivant:

— activités système(s) de qualification domaine(s) d’activité sous-domaine(s) d’activité;

— intervention sur les sites contrôles diagnostics acoustique et thermographie.

Les prestataires doivent être certifiées CEFRI E.

Les candidats doivent justifier d'un savoir-faire pour réaliser les activités de détection acoustique, bureau d'études, description de l'organisation (humain et matériel), de personnel en charge de la réalisation de ces activités clairement identifié et avec des compétences justifiées (formation, expérience dans le domaine du nucléaire).

Le candidat atteste de ses capacités techniques et d'une structure pour répondre (capacité industrielle).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant la signature du marché en CAS1 selon la note EDF UTO 85/114 au dernier indice en vigueur dans le système de qualification contrôle — domaine: contrôle sous domaine: acoustique et thermographique CEFRI-E.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et sous-domaines sur lequel il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/04/2021
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail «Achats» d'EDF — demande d'information nº rfx__098964 — ROB-BUGEY-2022-Détection acoustique — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du portail «Achats» sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail «Achats».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail «Achats» électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/04/2021