Services - 182441-2020

20/04/2020    S77    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Colmar: Services d'évacuation de cendres

2020/S 077-182441

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sitdce
Adresse postale: 32, cour Sainte-Anne
Ville: Colmar
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 68000
Pays: France
Courriel: christelle.SOUVRAY@agglo-colmar.fr
Téléphone: +33 369995590

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.klekoon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte fermé
I.5)Activité principale
Autre activité: Traitement des déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Traitement des cendres et des Refiom du Centre de valorisation énergétique des déchets (CVED) de Colmar

II.1.2)Code CPV principal
90513400 Services d'évacuation de cendres
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— traitement des cendres et des Refiom du Centre de Valorisation énergétique des déchets (CVED) de Colmar par voie de valorisation matière ou par procédé d'inertage et d'enfouissement en ISDD dans des centres de valorisation ou d'enfouissement agréés et conformes à la réglementation.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 2 664 000.00 EUR / Offre la plus élevée: 3 120 000.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement des cendres et Refiom par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement en ISDD

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513400 Services d'évacuation de cendres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Prise en charge au CVED 174 rue du Ladhof 68000 Colmar. Le lieu de traitement proposé par le candidat est l'ISDD de Vaivre et Montoille 70000.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations concernent:

— le transport du CVED du Sitdce;

— la réception et le traitement des cendres et des Refiom dans un centre agréé pour recevoir des déchets dangereux dans des conditions respectant en tout point la réglementation en vigueur;

— la fourniture de GRV du type «big-bags».

La quantité globale de cendres et de REFIOM à traiter étant de l'ordre de 4 000 t/an, la priorité sera donnée au lot nº 1 soit la valorisation matière. Le lot nº 2 n'entrera en vigueur que si la valorisation s'avère impossible, soit pour des raisons administratives, soit pour des raisons de qualité des déchets. Le titulaire du lot nº 2 ne pourra en aucun cas se retourner contre le Sitdce pour non livraison de déchets.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement des cendres et Refiom par voie de valorisation matière

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513400 Services d'évacuation de cendres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

La prise en charge des Refioms et cendres se fera au CVED 174 rue du Ladhof 68000 Colmar. Le lieu de traitement par voie de valorisation matière est proposé par le candidat.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations concernent:

— le transport du CVED du Sitdce;

— la réception et le traitement des cendres et des Refiom dans un centre agréé pour recevoir des déchets dangereux dans des conditions respectant en tout point la réglementation en vigueur;

— la fourniture de GRV du type «big-bags».

La quantité globale de cendres et de Refiom à traiter étant de l'ordre de 4 000 t/an, la priorité sera donnée au lot nº 1 soit la valorisation matière.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 150-370129
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02
Intitulé:

Traitement des cendres et Refiom par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement en ISDD

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Suez RR iws minerals France
Adresse postale: Route de Pusey — BP 12
Ville: Vaivre
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 70000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 33 050 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 664 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 01
Intitulé:

Traitement des cendres et Refiom par voie de valorisation matière

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/04/2020