Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleLoisirs, culture et religion
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
restauration D'Un grand décor pictural sur plafond - plafond du salon de diane
Numéro de référence: 23F019
II.1.2)Code CPV principal92521200 Services de conservation des objets exposés et des spécimens
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le marché public a pour objet général la restauration d'un décor peint sur plafond relevant des collections de l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, et a pour objet spécifique la restauration du décor peint au plafond du Salon de Diane du château de Versailles
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)92521200 Services de conservation des objets exposés et des spécimens
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le marché public a pour objet général la restauration d'un décor peint sur plafond relevant des collections de l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, et a pour objet spécifique la restauration du décor peint au plafond du Salon de Diane du château de Versailles.Ce projet s'inscrit dans l'opération plus générale et déjà engagée de remeublement de la chambre à coucher dans l'appartement intérieur du roi à Versailles
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (voir RC pour détail) / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
le pouvoir adjudicateur réalisera le classement des candidatures complètes/régulières au regard du seul critère correspondant à la qualité des références présentées et de la pertinence de ces éléments par rapport aux caractéristiques des prestations attendues. L'Analyse de ces éléments donnera lieu à l'attribution d'une note sur 100 pour chaque candidat ayant remis une candidature complète/régulière.seules les 3 meilleures candidatures seront invitées à présenter une offre dans le cadre de la 2nde phase de la procédure (remise de l'offre). Selon les résultats de l'appel à candidatures, l'epv se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec un nombre de candidats inférieur à 3
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
il est indiqué que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à toute modification, conventionnelle ou unilatérale, du contrat dans les conditions visées à l'article L2194-1 Ccpub, et de recourir à la conclusion d'un nouveau contrat plutôt que de modifier le présent marché public, y compris dans des hypothèses envisagées/autorisées par le contrat
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur (Dume, ou incluse dans Dc1 du Minefi joint ou sur papier libre)
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (Dume, ou inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre)
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
effectifs au cours des 3 dernières années (Dume, ou inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre)références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au Dc2 ou Dume)
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
l'Ensemble des fournitures, matériels et matériaux nécessaires à la réalisation des prestations est à la charge exclusive du titulaire et devront être adaptés aux objectifs/impératifs de conservation préventive poursuivis par l'epv dans le cadre de ses missions statutaires. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'à la fin de la restauration du plafond objet du contrat. Quelle que soit la durée du contrat, la période de notification des bons de commande et marchés subséquents s'entend pour une période maximale de 48 mois à compter de la date de notification du contrat. Le permis de feu est obligatoire pour tous les travailleurs utilisant une source de chaleur. Compte tenu de la nature des prestations à réaliser (intervention sur oeuvres relevant des collections des musées de France), les membres de l'équipe dédiée en charge de l'exécution desdites prestations devront présenter la preuve de leur capacité professionnelle au sens du Code du Patrimoine
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 02/05/2023
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
le contrat est :- mono-attributaire;- le contrat est exécuté :pour partie à prix global et forfaitaire ;pour partie à prix unitaires, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande ; pour partie sur le fondement de marchés subséquents ;- conclu selon les montants minimum/maximum indiqués ci-dessous.Estimation : 900 000 euro(s) Ht)Montant maximum : 1 200 000 euro(s) (H.T.).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75703
Pays: France
Téléphone: +33 144871717
Fax: +33 144973399
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/03/2023