Marché de travaux - 182537-2021

14/04/2021    S72

France-Valence: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2021/S 072-182537

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Valence-Romans déplacements
Numéro national d'identification: 20002481800011
Adresse postale: 11 avenue de la Gare, BP 10241 Alixan
Ville: Valence
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26958
Pays: France
Courriel: marches@valenceromansdeplacements.fr
Téléphone: +33 475602670
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vrd-mobilites.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.vrd-mobilites.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Transports et mobilité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Consultation pour la restructuration du dépôt de bus de valence et la construction du siège de Valence-Romans déplacements — Procédure négociée, article R. 2124-3 6o du CCP

Numéro de référence: 2020vrd003800
II.1.2)Code CPV principal
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Suite au comité syndical du syndicat Valence-Romans déplacements et à la commission d'appel d'offres, l'ensemble des offres reçues sur les lot nº 4 charpente métallique, lot nº 6 revêtements de façade, lot nº 7 menuiseries extérieures, lot nº 16 — électricité — CFO — CFA — GTB, ont été considérées au terme de l'article L. 2152-3 du code de la commande publique comme inacceptables, dans la mesure où les prix excèdent les crédits budgétaires alloués au marché public tels qu'ils ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure. Conformément à la décision susmentionné, il a été décidé d'engager une procédure avec négociation avec l'ensemble des soumissionnaires des lots concernés en application de l'article R. 2124-3 - 6odu code de la commande publique, afin d'adapter certains points du cahier des charges et de préciser certains attendus qui ont pu apparaître incompris dans

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 10 659 810.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Charpente métallique

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261213 Travaux de couverture métallique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

Charpente métallique.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 CCP) à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Revêtement de façade

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45443000 Travaux de façade
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

Revêtement de façade.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 CCP) à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries extérieures

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

Menuiseries extérieures.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 CCP) à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité CFO, CFA, GTB

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

Électricité CFO, CFA, GTB.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 CCP) à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

Lors de la précédente CAO, il s'est avéré que les offres des lots 4, 6, 7, 16 ont été considérés au terme de l'article L. 2152-3 du CCP comme inacceptable: «une offre inacceptable est une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché public tels qu'ils ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure».

Pour l'ensemble de ces offres la CAO a donné un avis favorable à la proposition de la maîtrise d'oeuvre de recourir à la procédure avec négociation, sous réserve de ne pas modifier substantiellement les conditions initiales du marché (6o de l'article R. 2124-3 du CCP). Ainsi, une procédure avec négociation a été conduite en application du 6o de l'article R. 2124-3 du CCP.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020vrd00250-L04
Lot nº: 04
Intitulé:

Charpente métallique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS CMBC métal
Adresse postale: 363 avenue Pierre Grand — BP 80151
Ville: Cavaillon Cedex
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84304
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 314 782.51 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020vrd00250-L06
Lot nº: 06
Intitulé:

Revêtement de façade

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMAC
Adresse postale: allée des Gonsarts
Ville: Saint-Paul-Trois-Châteaux
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 699 975.06 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020vrd00250-L07
Lot nº: 07
Intitulé:

Menuiseries extérieures

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: JLV aluminium
Adresse postale: 36 avenue de Valence
Ville: Chabeuil
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 813 607.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020vrd00250-L16
Lot nº: 16
Intitulé:

Électricité, CFO, CFA, GTB

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Edrelec
Adresse postale: 14 rue Lavoisier
Ville: Portes-les-Valence
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 186 512.05 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/04/2021