Marché de travaux - 182595-2019

18/04/2019    S77    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Les Deux Alpes: Vente de biens immobiliers

2019/S 077-182595

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune Les Deux Alpes
20006443400018
48 avenue de la Muzelle, BP 12
Les Deux Alpes
38860
France
Courriel: marchespublics@mairie2alpes.fr
Code NUTS: FRK24

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence article 30-I-3 b) du décret du 25.3.2016, VEFA

II.1.2)Code CPV principal
70123000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché public de travaux, passé an application d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence article 30-I-3 b) du décret du 25.3.2016, en VEFA.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 076 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Les Deux Alpes.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'un lot volume dépendant de l'ensemble immobilier «Les Clarines» comprenant une liaison piétonne partiellement mécanisée.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:

Acquisition d'une partie minoritaire et indissociable d'un immeuble à construire assortie de travaux répondant aux besoins de l'acheteur qui ne peuvent être réalisés par un autre opérateur économique que celui en charge des travaux de réalisation de la partie principale de l'immeuble à construire.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Compagnie des Alpes
50-52 bd Haussmann
Paris
75009
France
Code NUTS: FR10
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 076 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
Grenoble Cedex 1
38022
France
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476518944

Adresse internet: www.greffe.ta-grenoble@juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
Grenoble Cedex 1
38022
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: www.greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476518944
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/04/2019