Fournitures - 182704-2019

18/04/2019    S77    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Aulnay-sous-Bois: Photocopieurs

2019/S 077-182704

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93600
Pays: France
Courriel: marches-public@aulnay-sous-bois.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.aulnay-sous-bois.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8zmwzf35el
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Renouvellement du parc multifonctions, photocopieurs et télécopieurs pour les services municipaux, atelier de reprographie et les groupes scolaires — années 2019-2023

Numéro de référence: INF1901
II.1.2)Code CPV principal
30121100 Photocopieurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Renouvellement du parc multifonctions, photocopieurs et télécopieurs pour les services municipaux, atelier de reprographie et les groupes scolaires — années 2019-2023.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
72315200 Services de gestion de réseaux informatiques
30121200 Matériel de photocopie
30121100 Photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Renouvellement du parc multifonctions, photocopieurs et télécopieurs pour les services municipaux, atelier de reprographie et les groupes scolaires — années 2019-2023.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 20
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) précisant les informations suivantes et pour chaque cotraitant en cas de groupement:

—— le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations,

—— la forme juridique du candidat (SA, SARL…),

—— pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers…),

—— pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement,

— déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2016, 2017 et 2018),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années (2016, 2017 et 2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au règlement de consultation (annexe nº 1). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code la commande publique. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissement visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/05/2019
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La présente procédure formalisée est un appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Ce marché concerne une prestation de fourniture. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Conformément aux articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-3 du code de la commande publique, le présent marché public ne peut être alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Conformément aux articles R. 2162-4 et suivants du code la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et sans maximum. Les variantes et option ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. En vertu de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification. Il n'est pas renouvelable. La livraison du matériel est à la charge du titulaire et devra être faite dans un délai compris entre 10 et 15 jours ouvrés. Dès réception du bon de commande, la date d'installation devra être impérativement confirmée par le titulaire à la direction des systèmes d'information, des télécommunications et de la modernisation. Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. L'analyse des offres sera réalisée dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 à R. 2152-12 du code de la commande publique en fonction des critères pondérés exposés dans le règlement de consultation. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.aulnay-sous-bois.com

Conditions de versement et de remboursement: une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.

Garanties financières de l'avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Délais de base dans un délai de 8 jours calendaires maximum à compter de la notification du marché, le titulaire devra présenter aux gestionnaires référents de la ville, désignés au CCTP, la ou (les) personne(s) en charge de ce marché au sein de ses services de façon à pouvoir élaborer très rapidement le planning définitif des installations. Le titulaire, dans le cadre de son planning, devra être en conformité avec l'ensemble des délais énoncés au CCAP et CCTP. Pour rappel, il s'engage notamment sur les délais:

— de livraison du matériel: entre 10 ouvrés et 15 jours ouvrés,

— d'intervention: pour les parcs 1 (article 6.2.3 du CCTP), et pour le parc 2 (article 7.2.3 du CCTP) et pour le parc 3 (article 8.2.3 du CCTP),

— de livraison des consommables: pour les parcs 1 (article 6.2.1 du CCTP), pour le parc 2 (article 7.2.1 du CCTP) et pour le parc 3 (article 8.2.1 du CCTP). Il s'engage sur délais remis à l'appui de son offre, à défaut, les délais maximums du CCTP seront appliqués.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direction de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, rez-de-chaussée bas
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93602
Pays: France
Courriel: marches-public@aulnay-sous-bois.com
Téléphone: +33 148796643
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/04/2019