Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Centre hospitalier universitaire de Dijon Bourgogne
Adresse postale: 5 boulevard Jeanne d'arc — BP 77908
Ville: Dijon
Code NUTS:
FRC11 Côte-d’OrPays: France
Courriel:
eric.barrault@chu-dijon.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.chu-dijon.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: CHU Dijon Bourgogne — pharmacie
Adresse postale: 23 D rue Gaffarel — BP 77908
Ville: Dijon Cedex
Code NUTS:
FRC11 Côte-d’OrCode postal: 21079
Pays: France
Courriel:
aimee.douche@chu-dijon.frTéléphone: +33 380293767
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.chu-dijon.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: CHU
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Appel d'offres ouvert nº 2107: fourniture de gants chirurgicaux stériles
Numéro de référence: AO no 2107
II.1.2)Code CPV principal33141420 Gants de chirurgie
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une première période allant du 1.10.2021 jusqu'au 30.6.2022, reconductible deux fois tacitement par période d'un an, soit jusqu'au 30.6.2024.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 845 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
La présente consultation est composée de trois lots dont les caractéristiques techniques figurent au DCE
Lot nº: 00
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33141420 Gants de chirurgie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum en valeur comme en quantité pour une première période allant du 1.10.2021 jusqu'au 30.6.2022, reconductible deux fois tacitement par période d'un an, soit jusqu'au 30.6.2024.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 845 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/10/2021
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché reconductible deux fois tacitement par période d'un an, soit jusqu'au 30.6.2024.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Financement: budget propre — fonctionnement.
Paiement: mandat administratif — virement à 50 jours.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Capacités professionnelles, techniques et financières.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 12/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 12/05/2021
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 472770520
Fax: +33 478928316
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/04/2021