Fournitures - 182894-2020

20/04/2020    S77    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Paul-de-Jarrat: Matériel de télémétrie

2020/S 077-182894

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SMDEA
Numéro national d'identification: 25090187300019
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Ville: Saint-Paul-de-Jarrat
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09000
Pays: France
Courriel: jl.bedel@smdea.fr
Téléphone: +33 561040900
Fax: +33 561029585

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://smdea09.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel de télésurveillance pour les besoins du SMDEA — période 2020-2024 (Ariège 09)

Numéro de référence: 20f-Telesurv
II.1.2)Code CPV principal
32441000 Matériel de télémétrie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux bordereaux des prix unitaires, mais également à titre exceptionnel l'ensemble des articles du tarif de référence (catalogues + tarifs + remises) pour les articles de télésurveillances, pièces détachées et accessoires divers de même catégorie et ce par lot. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an, il est renouvelable trois fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 720 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de télésurveillances pour l'eau potable

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32441000 Matériel de télémétrie
38424000 Matériel de mesure et de contrôle
38800000 Équipement de commande des processus industriels et matériel de télécommande
32500000 Matériel de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

Rue du Bicentenaire — 09000 Saint-Paul-de-Jarrat.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de télésurveillances pour l'eau potable acquisition de matériels de télésurveillances pour les réservoirs et les stations d'eau potable pour les besoins du SMDEA.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Service après-vente, assistance technique et garanties / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour un an. Montant minimal annuel HT: 24 000.00 EUR et montant maximal HT: 120 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de télésurveillances pour l'assainissement

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32441000 Matériel de télémétrie
38424000 Matériel de mesure et de contrôle
38800000 Équipement de commande des processus industriels et matériel de télécommande
32500000 Matériel de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

Rue du Bicentenaire — 09000 Saint-Paul-de-Jarrat.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de télésurveillances pour l'assainissement acquisition de matériel de télésurveillances pour les postes de relevage et les stations d'épuration pour les besoins du SMDEA.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Service après-vente, assistance technique et garanties / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour un an. Montant minimal annuel HT: 10 000.00 EUR et montant maximal HT: 50 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat d'enregistreurs de données pour l'eau potable

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32441000 Matériel de télémétrie
38424000 Matériel de mesure et de contrôle
38800000 Équipement de commande des processus industriels et matériel de télécommande
32500000 Matériel de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

Rue du Bicentenaire — 09000 Saint-Paul-de-Jarrat.

II.2.4)Description des prestations:

Achat d'enregistreurs de données pour l'eau potable acquisition d'enregistreurs de données pour l'exploitation des réseaux d'eau potable pour les besoins du SMDEA.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Service après-vente, assistance technique et garanties / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 040 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour un an. Montant minimal annuel HT: 40 000.00 EUR et montant maximal HT: 260 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: origine du financement: fonds propres et subventions (sollicitation du conseil général de l'Ariège et de l'agence de l'eau Adour Garonne).

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/06/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Saint-Paul-de-Jarrat.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Prochain renouvellement en 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — sous-critères du critère: service après-vente, assistance technique et garanties: 3.1 — service après-vente et assistance technique: 5 %; 3.2 — garanties: 5 %.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/04/2020