Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de dispositifs médicaux pour ligatures - sutures - plaques de renfort de paroi
Numéro de référence: AOO-22066
II.1.2)Code CPV principal33141121 Sutures chirurgicales
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture de dispositifs médicaux pour ligatures - sutures - plaques de renfort de paroi. La fourniture est décomposée en 60 lots selon le détail fourni en annexe au dossier de consultation
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 9 471 764.22 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33141121 Sutures chirurgicales
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
la consultation est répartie en 60 lots selon le détail mentionné au catalogue des besoins
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Critère économique / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 23
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 23
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ab medicca
Adresse postale: les Petites Quarterées
Ville: Mery-sur-Cher
Code NUTS: FR France
Code postal: 18100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 64 216.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 64 216.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 23
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 23
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: add medica
Adresse postale: 37 rue De Caumartin
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 466 844.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 466 844.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:27/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 23
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 23
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ami france
Adresse postale: 18 bis rue des Louveries
Ville: Coignieres
Code NUTS: FR France
Code postal: 78310
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 11 088.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 11 088.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:24/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 23
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 23
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: applied medical
Adresse postale: 117 avenue victor hugo
Ville: Boulogne Billancourt
Code NUTS: FR France
Code postal: 92100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 448 080.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 448 080.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 23
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 23
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: assut europe
Adresse postale: bat. D - hALL 3 - 86 av. Louis roche
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR France
Code postal: 92230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 654 499.20 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 365 449.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lots 8 - 14 -16 - 24 - 27 -28
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:27/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 23
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 23
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: b braun medical
Adresse postale: 26 rue armengaud
Ville: Saint-Cloud
Code NUTS: FR France
Code postal: 92210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 353 976.88 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 353 976.88 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 23
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 23
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: becton dickinson
Adresse postale: 11, rue Aristide Bergès - bP 4
Ville: Le Pont-de-Claix
Code NUTS: FR France
Code postal: 38801
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 280 077.33 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 280 077.33 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 23
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 23
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: boston scientific
Adresse postale: cs 20205
Ville: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code NUTS: FR France
Code postal: 78961
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 153 600.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 153 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 23
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 23
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: cousin bioserv
Adresse postale: allée des roses
Ville: Wervicq Sud
Code NUTS: FR France
Code postal: 59117
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 114 487.60 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 114 487.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lots 1 - 2 - 3 - 10 - 11 - 13 - 17 - 18 - 20 - 21 - 25 - 40 - 45
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 23
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 23
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: johnson & Johnson Médical SAS
Adresse postale: 1 rue camille desmoulins
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR France
Code postal: 92787
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 4 176 514.48 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 4 176 514.48 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 23
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 23
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: meccellis biotech
Adresse postale: 75 rue du Quebec
Ville: La Rochelle
Code NUTS: FR France
Code postal: 17000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 515 163.64 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 515 163.64 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 23
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 23
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: medtronic france sas
Adresse postale: 9 boulevard Romain Rolland
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75014
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 156 108.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 156 108.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lots 6 - 19 - 22 - 32 - 60
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:27/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 23
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 23
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: peters surgical
Adresse postale: 1 Cours de l'ile Seguin
Ville: Boulogne Billancourt
Code NUTS: FR France
Code postal: 92100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 710 915.17 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 710 915.17 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:27/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 23
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 23
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: teleflex
Adresse postale: la pousaraque
Ville: Le Faget
Code NUTS: FR France
Code postal: 31460
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 540.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 540.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 23
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 23
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: tht bio-science
Adresse postale: 2 Cantignous
Ville: Verreries-de-Moussans
Code NUTS: FR France
Code postal: 34220
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 305 108.80 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 305 108.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 23
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 23
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: w. L. Gore & associes s.a.r.l
Adresse postale: bercy international - 8, place des vins de france
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75012
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 346 594.24 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 346 594.24 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis.Le marché public est conclu pour la période ferme allant du 01/03/2023 jusqu'au 29/02/2024le marché public pourra être reconduit 3 fois de manière TACITE pour une nouvelle durée de 12 mois à compter de sa date d'anniversaire, soit jusqu'au 28/02/2027.Le marché public est un accord-cadre à émission de bons de commande en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Ils prennent la forme d'un accord cadre à bons de commandes mono-attributaire conclu avec ou sans minimum mais un maximum en quantité.les lots no5, 47, 49 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général, le besoin ayant disparu.Le lot no12, 19, 30, 53 et 57 a été déclaré sans suite pour motif d'infructusosité(absence d'offres ou offres inappropriées). Au regard des faibles montants, les lots 12 et 29 vont être passés en accord de prix. Les lots 30, 53 et 57 vont être relancés en procédure de marché négocié sans mise en concurrence en application des dispositions de l'article R2122-2 du CCP
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de lile Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nantes@juradm.frTéléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)- référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "
VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/03/2023