Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: direction de la bibliothèque
E-mail: biblio_curia_marches_publics@curia.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://curia.europa.eu/
Accès électronique à l'information: http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7009/
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture d'abonnements aux publications périodiques spécialisées.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Luxembourg.
Code NUTS LU000 Luxembourg (Grand-Duché)
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 3
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture d'abonnements aux publications périodiques spécialisées en format papier ou en formats papier et numérique.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)22212000 Périodiques, 22212100 Publications périodiques, 22120000 Publications, 22211000 Revues spécialisées
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Plus ou moins 150 abonnements aux publications périodiques spécialisées.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR
II.2.2)Information sur les optionsOptions: non
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: CH — Suisse1)Description succincte
Publications périodiques spécialisées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)22212000 Périodiques, 22212100 Publications périodiques, 22120000 Publications, 22121000 Publications techniques
3)Quantité ou étendue
26 titres.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Autres — autres pays 1)Description succincte
Publications périodiques spécialisées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)22212000 Périodiques, 22212100 Publications périodiques, 22120000 Publications, 22121000 Publications techniques
3)Quantité ou étendue
124.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Voir adresse internet indiquée au point I.1).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Voir adresse internet indiquée au point I.1).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Voir adresse internet indiquée au point I.1).
III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir adresse internet indiquée au point I.1).
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir adresse internet indiquée au point I.1).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): voir adresse internet indiquée au point I.1).
III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
voir adresse Internet indiquée au point I.1).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
voir adresse internet indiquée au point I.1).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
COJ-PROC-17/018.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation28.6.2017 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationToutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresDate: 4.7.2017 - 10:30
Lieu:
Cour de justice de l'Union européenne.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: 1 représentant par offre.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: voir adresse internet indiquée au point I.1).
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:3.5.2017