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Fournitures - 182919-2021

14/04/2021    S72

France-Arras: Modules

2021/S 072-182919

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département — rue Ferdinand Buisson
Ville: Arras Cedex 9
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62018
Pays: France
Point(s) de contact: Ollivier Patricia
Courriel: dcp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone: +33 321216794
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://wwwpasdecalais.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de structures modulaires et de blocs sanitaires autonomes pour les services du département du Pas-de-Calais — trois lots

Numéro de référence: 21S0028AOODATM
II.1.2)Code CPV principal
31731100 Modules
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation est passée par procédure d'appel d'offres Ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter de la date de notification de l'accord-cadre pour une période de douze mois.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de structures modulaires et de matériels associés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31731100 Modules
34220000 Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

Département du Pas-de-Calais.

II.2.4)Description des prestations:

Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire, sans montant en EUR HT minimum et maximum, exécuté par l'émission de bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais jugés sur les réponses apportées au cadre de réponse / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale jugée sur les réponses apportées au cadre de réponse / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est tacitement reconductible trois fois, pour une période de douze mois chacune, soit une durée maximale 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant la fin de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le détail des critères de jugement et leurs pondérations sont repris à l'article 6-2-Critères de jugement des offres, du règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de blocs sanitaires autonomes de type «chantier»

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45215500 Toilettes publiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

Département du Pas-de-Calais.

II.2.4)Description des prestations:

Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire, sans montant en EUR HT minimum et maximum, exécuté par l'émission de bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais jugés sur les réponses apportées au cadre de réponse / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale jugée sur les réponses apportées au cadre de réponse / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est tacitement reconductible trois fois, pour une période de douze mois chacune, soit une durée maximale 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant la fin de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le détail des critères de jugement et leurs pondérations sont repris à l'article 6-2-Critères de jugement des offres, du règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de blocs sanitaires autonomes de type «événementiel»

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45215500 Toilettes publiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

Département du Pas-de-Calais.

II.2.4)Description des prestations:

Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire, sans montant en EUR HT minimum et maximum, exécuté par l'émission de bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais jugés sur les réponses apportées au cadre de réponse / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale jugée sur les réponses apportées au cadre de réponse / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est tacitement reconductible trois fois, pour une période de douze mois chacune, soit une durée maximale 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant la fin de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le détail des critères de jugement et leurs pondérations sont repris à l'article 6-2-Critères de jugement des offres, du règlement de la consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— lettre de candidature (DC1): version en vigueur;

— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur; ou

— DUME. Les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française;

— déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices;

— déclaration de sous-traitance (DC4) éventuellement et uniquement pour la prestation de transport.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant les montant, date et destinataire (public ou privé), nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/05/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/05/2021
Heure locale: 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les date et heure d'ouverture des offres sont indicatives.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours — prix unitaires et forfaitaires — avance prévue — les forfaits horaires de location et les coûts unitaires des prestations annexes repris au BPUF sont fermes pour toute la durée de l'accord-cadre. Le coût de déplacement (transport) est révisable. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 3.5 du règlement de consultation. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5-6 du RC. La juridiction désignée à la rubrique VI.4) peut être également saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/04/2021