Services - 182924-2015

Afficher la vue résumée

27/05/2015    S100

France-La Chapelle-sur-Erdre: Services de traitement d'opérations et services de compensation

2015/S 100-182924

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: SDIS 44
Adresse postale: ZAC de Gesvrine, 12 rue Arago, BP 4309
Ville: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44243
Pays: France
À l'attention de: M. le président
E-mail: marches.publics@sdis44.fr
Téléphone: +33 228098100
Fax: +33 240303755

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.sdis44.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: SDIS 44
Adresse postale: 12 rue Arago, ZAC de Gesvrine - BP 4309
Ville: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44243

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: service départemental d'incendie et de secours
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de titres restaurant et de titres repas du volontaire.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6b:

Code NUTS FR511 Loire-Atlantique

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de titres restaurants papiers et dématérialisés aux agents du SDIS 44 ainsi que de titres repas destinés aux sapeurs pompiers volontaires.
L'Opération comprend 2 lots.
Lot 1: Titres restaurant
lot 2: Titres repas du volontaire
pour les deux lots, l'accord-cadre s'entend comme marchés à bons de commande avec un seul opérateur économique sans montants minimum et sans maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
la présente consultation est passée sous la forme d'un Appel d'offres Ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (Décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans. Il prend effet à la date de réception de la notification par le titulaire.
variantes: Pour les deux lots, les offres de prix avec ristourne sont autorisées. La variante peut être proposée sans proposition d'une offre de base.
date prévisionnelle de début d'exécution de sprestations: 2eme semestre 2015.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Titres restaurant
1)Description succincte
Titres restaurant
montant minimum: sans
montant maximum: sans.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Titres repas du volontaire
1)Description succincte
Titres repas du volontaire
montant minimum: sans
montant maximum: sans.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propres - paiement à 30 jours par mandat administratif.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront produire un dossier complet accompagné des pièces suivantes relatives à la candidature:
— lettre de candidature (formulaire Dc1)
— déclaration du candidat (formulaire Dc2)
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics
— tout renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Si les offres des candidats ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.7.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, sera retenue, l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
Pour le lot 1: titres restaurant:
Valeur économique de l'offre: (Prix) Pondération 20 %
Sur ce point, les candidats peuvent s'ils le souhaitent proposer un rabais ou une ristourne.
Valeur technique de l'offre: - pondération 80 %
La valeur technique de l'offre sera jugée sur la base du cadre de réponse technique présentant:
— les dispositions que l'opérateur se propose d'adopter pour l'exécution des prestations (60 %)
— le mode de fonctionnement de l'offre dématérialisée (40 %)
pour le lot 2: titres repas du volontaire:
Valeur économique de l'offre: (Prix) Pondération 20 %
Sur ce point, les candidats peuvent s'ils le souhaitent proposer un rabais ou une ristourne.
Valeur technique de l'offre: - pondération 80 %
La valeur technique de l'offre sera jugée sur la base du cadre de réponse technique présentant les dispositions que l'opérateur se propose d'adopter pour l'exécution des prestations
Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels:

Voie dématérialisée: www.achatpublic.com aussi accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr

Ou marches.publics@sdis44.fr

ou télécopie: +33 240303755
ou adresse postale: M. le président du Sdis 44 - service marchés publics - 12 rue Arago, BP 4309, 44243 La Chapelle-sur-Erdre
Conditions de remise des offres:

Voie dématérialisée: www.achatpublic.com aussi accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr

Ou adresse postale: M. le président du SDIS 44 - service marchés publics - 12 rue Arago - BP 4309 44243 La Chapelle-sur-Erdre Cedex
Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'accueil du SDIS du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30 et le vendredi de 8:30 à 16:30 à l'adresse ci dessus.
pour les renseignements d'ordre technique:
Lieutenant Colonel Philippe Raison: +33 228098134
pour les renseignements d'ordre administratif:

Romuald Raison- tel: +33 228098201 ou marches.publics@sdis44.fr

hotline achatpublic: +33 892232120.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22.5.2015