Fournitures - 182948-2021

14/04/2021    S72

France-Coudekerque-Branche: Produits horticoles et produits de pépinières

2021/S 072-182948

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Coudekerque-Branche (59)
Numéro national d'identification: 21590155400018
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République, CS 30119
Ville: Coudekerque-Branche Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59411
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le maire
Courriel: servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr
Téléphone: +33 328289965
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ville-coudekerque-branche.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ville-coudekerque-branche.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de fournitures de végétaux et de produits horticoles 2021.21

II.1.2)Code CPV principal
03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne l'acquisition de végétaux (bulbes, vivaces, arbres, sapins de noël…) et de produits horticoles ((amendement, semence, produits bio…) par la Ville de Coudekerque-Branche. Marché sans minimum ni maximum. Accord-cadre mono-attributaire (marché à bon de commande).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 7
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Les Bulbes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Ateliers municipaux M. Anthony Marteel — 20 rue Émile Zola — 59210 Coudekerque-Branche.

II.2.4)Description des prestations:

Le candidat devra fournir: son catalogue et ses tarifs (prix publics), en quatre exemplaires, complet avec photos de toute la gamme de bulbes et de mélange qu'il peut proposer. La plantation mécanique de bulbes devra être proposée impérativement le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement complété et signé. Les bulbes devront être de très bonne qualité et les lots homogènes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la réception de la notification par le titulaire. Il pourra être reconductible expressément trois fois pour une durée identique. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire le marché deux mois avant la date d'échéance. Le titulaire ne pourra pas refuser sa reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Les plantes annuelles, vivaces, graminées, fougères, plantes aromatiques et autres, en godet ou mise en culture

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Ateliers municipaux M. Anthony Marteel — 20 rue Émile Zola — 59210 Coudekerque-Branche.

II.2.4)Description des prestations:

Le candidat devra fournir: son catalogue et ses tarifs (prix publics), en quatre exemplaires, complet avec les photos de toute la gamme de plantes vivaces.

Espèces et variétés: des espèces ou variétés ne figurant pas sur celui-ci pourront être demandées, l'entreprise devra être alors capable de les mettre en culture.

Culture: les plantes seront issues de graines, boutures, bulbes, rhizomes de bonne qualité sanitaire et variétale. Les plantes vivaces devront avoir un minimum d'un an de culture en plein air. Les plantes devront être suffisamment nourries de manière à faciliter le redémarrage au printemps suivant la plantation. L'entreprise doit proposer un godet ou un pot dont le volume est en rapport avec le développement de la plante. L'enracinement de la plante en fin de culture devra remplir le volume du godet ou du pot. Tout lot de plantes avec un enracinement non conforme sera systématiquement refusé par le service «Espaces Verts».

Tapis fleuris: les tapis fleuris seront composés de plaques aux dimensions de 1 m de longueur et 0,70 m de largeur, comprenant un engrais à libération lente et un paillage d'écorces de pins broyées, avec un minimum de douze plants par tapis. Les tapis seront livrés en palettes filmées en veillant à ce que le poids total de l'empilement respecte les plaques de dessous.

Aspect général: les plantes seront de la taille et de la vigueur fixées par la Ville, permettant leur transplantation en massif dans de bonnes conditions. Les plantes devront couvrir au minimum leur contenant. Dans tous les cas, au moment de la livraison, les plantes seront saines et exemptes de toutes maladies.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 102
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la réception de la notification par le titulaire. Il pourra être reconductible expressément trois fois pour une durée identique. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire le marché deux mois avant la date d'échéance. Le titulaire ne pourra pas refuser sa reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Les plantes bisannuelles en godet, chrysanthèmes et plantes de Toussaint

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Ateliers municipaux M. Anthony Marteel — 20 rue Emile Zola — 59210 Coudekerque-Branche.

II.2.4)Description des prestations:

Le candidat devra fournir: son catalogue et ses tarifs (prix publics), en quatre exemplaires, complet avec les photos de toute la gamme de plantes, objets du présent lot.

Espèces et variétés: l'horticulteur doit être capable de produire toutes les plantes présentées sur son catalogue. Les plantes devront correspondre au niveau du genre, de l'espèce, variété ou cultivar. Si, dans un genre, l'espèce ou la variété ne sont pas précisés, ils seront définis entre le producteur et la mairie au moment de la commande. Le fournisseur pourra proposer des nouvelles variétés et fournir gracieusement un échantillonnage pour essai. Les plantes seront issues de graines, boutures, bulbes, rhizomes de bonne qualité sanitaire et variétales (hybride F1).

Tuteurage: les plantes nécessitant un tuteurage et une attache, le seront dès le début de la culture et jusqu'à la livraison.

Dimensions des pots et ou des godets: le fournisseur devra préciser le volume des pots ou godets et prévoir celui-ci suffisamment grand pour un bon développement de la plante.

Aspect général: les plantes seront de la taille et de la vigueur fixées par la Ville, permettant leur transplantation en massif dans de bonnes conditions. Les plantes devront couvrir au minimum leur contenant. Dans tous les cas, au moment de la livraison, les plantes seront saines et exsangues de toutes maladies.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la réception de la notification par le titulaire. Il pourra être reconductible expressément trois fois pour une durée identique. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire le marché deux mois avant la date d'échéance. Le titulaire ne pourra pas refuser sa reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Les arbres et grands conifères

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Ateliers municipaux M. Anthony Marteel — 20 rue Emile Zola — 59210 Coudekerque-Branche.

II.2.4)Description des prestations:

Le candidat devra fournir: son catalogue et ses tarifs (prix publics) en quatre exemplaires, complet avec les photos de toute la gamme d'arbres proposés. La livraison se fera en accord avec le détenteur du marché. Une garantie de reprise sera exigée minimum un an après la plantation.

Commande et stockage: des espèces ou variétés ne figurant pas sur le catalogue pourront être demandées, l'entreprise devra être alors capable de les mettre en culture. Les végétaux en mottes ou racines nues devront être stockées en jauge le jour même de l'arrachage afin de les préserver par recouvrement total en attendant leur transit. L'entreprise veillera à la bonne santé des plantes pendant toute la période de pré-stockage et le transport. Ces végétaux seront classés par espèce, variété et étiquetés. Tous les lots devront être homogènes et correspondre aux critères de qualité du service «Espaces verts». La commune se réserve le droit de refuser tout ou partie d'un lot si elle le juge non conforme. Si une plante doit être issue du négoce, elle doit être acclimatée à la région.

Espèces et variétés: ce lot comprend la fourniture la livraison d'arbres et de conifères. Les végétaux devront être conformes, en forces, espèces et variétés à celles prévues dans le bordereau de prix. Ceux-ci seront étiquetés individuellement. Les variétés protégées par un label breveté seront munies d'une étiquette individuelle attestant l'origine et l'authenticité de la plante. Les végétaux seront sains, exempts de maladies.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la réception de la notification par le titulaire. Il pourra être reconductible expressément trois fois pour une durée identique. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire le marché deux mois avant la date d'échéance. Le titulaire ne pourra pas refuser sa reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Les arbustes, rosiers, plantes de terre de bruyère et plantes grimpantes

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Ateliers municipaux M. Anthony Marteel — 20 rue Émile Zola — 59210 Coudekerque-Branche.

II.2.4)Description des prestations:

Le candidat devra fournir: son catalogue et ses tarifs (prix publics), en quatre exemplaires, complet avec les photos de toute la gamme d'arbustes, plantes de terre de bruyère, plantes grimpantes et petits conifères proposés. La livraison se fera en accord avec le titulaire du marché. Une garantie de reprise sera exigée au minimum un (1) an après la plantation.

Commande et stockage: des espèces ou variétés ne figurant pas sur le catalogue pourront être demandées, l'entreprise devra être alors capable de les mettre en culture. Les végétaux en mottes ou racines nues devront être stockées en jauge le jour même de l'arrachage afin de les préserver en les recouvrant totalement en attendant leur transit. L'entreprise veillera à la bonne santé des plantes pendant toute la période de pré-stockage et le transport. Ces végétaux seront classés par espèce et variété, et étiquetés. Tous les lots devront être homogènes et correspondre aux critères de qualité du service «Espaces verts». La commune se réserve le droit de refuser tout ou partie d'un lot si elle le juge non conforme. Si une plante doit être issue du négoce, elle doit être acclimatée à la région.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la réception de la notification par le titulaire. Il pourra être reconductible expressément trois fois pour une durée identique. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire le marché deux mois avant la date d'échéance. Le titulaire ne pourra pas refuser sa reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Les semences, les amendements et les produits bio

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Ateliers municipaux M. Anthony Marteel — 20 rue Emile Zola — 59210 Coudekerque-Branche.

II.2.4)Description des prestations:

Le candidat devra fournir: son catalogue et ses tarifs (prix publics), en quatre exemplaires, complet avec les photos de toute la gamme des produits objet du présent lot proposé. La livraison se fera en accord avec le titulaire du marché.

Normes: la totalité des fournitures, objet du présent marché, devra être conforme aux normes françaises homologuées ou aux normes nationales transposant, des normes européennes. Tous les produits chimiques devront être homologués «Espaces verts» et figurer dans l'index phytosanitaire l'ACTA. Le fournisseur remettra dans son offre les fiches techniques d'homologation des produits.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la réception de la notification par le titulaire. Il pourra être reconductible expressément trois fois pour une durée identique. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire le marché deux mois avant la date d'échéance. Le titulaire ne pourra pas refuser sa reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Les sapins de Noël

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Ateliers municipaux M. Anthony Marteel — 20 rue Emile Zola — 59210 Coudekerque-Branche.

II.2.4)Description des prestations:

Le candidat devra fournir: son catalogue, avec photo, et ses tarifs (prix publics), en quatre exemplaires, complet de toute la gamme des sapins de Noël proposés.

Nota: ces articles seront classés par catégories, hauteurs espacées, variétés et étiquetés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la réception de la notification par le titulaire. Il pourra être reconductible expressément trois fois pour une durée identique. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire le marché deux mois avant la date d'échéance. Le titulaire ne pourra pas refuser sa reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature précisant l'identité du candidat, sa forme, les pouvoirs des personnes habilitées à représenter le candidat;

— formulaire DC1 et DC2 ou équivalent;

— copie du jugement ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration des effectifs moyens annuels du candidat;

— liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années (attestations indiquant les prestations exécutées dans des domaines similaires, l'époque, le maître d'ouvrage);

— le candidat doit indiquer tous les sous-traitants dont il envisage le recours pour l'exécution des prestations. Le cas échéant, le candidat devra indiquer la dénomination des sous-traitants et les prestations dont la sous-traitance est envisagée.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/05/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1er semestre 2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Conformément au code de la commande publique, les offres relatives aux marchés d'un montant global supérieur à 40 000 EUR HT devront être dématérialisées. Pour ces marchés, les offres transmises sur support papier seront irrégulières. La remise des offres par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics utilisée par la Ville de Coudekerque-Branche: https://www.marches-securises.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/04/2021