Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de matériels et prestations de contrôle technique pour les équipements de régulation du trafic
Numéro de référence: 71220019
II.1.2)Code CPV principal31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
les présents accords-cadres ont pour objet la fourniture de matériels et des prestations de contrôle technique pour les équipements de régulation du trafic.. La présente consultation est allotie : Lot 1 : Fourniture de de matériels électriques, lot 2 : Prestations de contrôles électriques, Lot 3 : Prestations de contrôles mécaniques des supports, Lot 4 : Fourniture de pièces détachées pour l'entretien des équipements de marque Lacroix . La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de matériels électriques
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
territoire Marseille Provence (Ct1)
II.2.4)Description des prestations:
le présent accord-cadre concerne l'acquisition de matériels et composants électriques nécessaires à la maintenance de l'ensemble du parc d'installations de signalisation lumineuse et de régulation du trafic routier du Ct1.La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 10 000,00 euros HT et un montant maximum annuel de 400 000,00 euros (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
ils seront renouvelables 3 fois un an par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations de contrôles de matériels électriques
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
territoire Marseille Provence (Ct1)
II.2.4)Description des prestations:
le présent accord-cadre concerne la réalisation de contrôles de conformité électrique sur les installations de signalisation lumineuse et de régulation du trafic routier du Ct1.La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 10 000,00 euros HT et un montant maximum annuel de 400 000,00 euros (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
ils seront renouvelables 3 fois un an par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations de contrôles mécaniques des supports
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
territoire Marseille Provence (Ct1)
II.2.4)Description des prestations:
le présent accord-cadre concerne la réalisation de contrôles mécaniques de la stabilité des supports (potences, mats, poteaux) sur les installations de signalisation lumineuse et de régulation du trafic routier du Ct1.La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 2 000 euros HT et un montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 55 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
ils seront renouvelables 3 fois un an par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de pièces détachées pour l'entretien des équipements de marque Lacroix
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)35261100 Panneaux indicateurs à messages variables
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
territoire Marseille Provence (Ct1)
II.2.4)Description des prestations:
le présent accord-cadre concerne l'acquisition de pièces détachées pour l'entretien des panneaux à messages variables et des panneaux de jalonnement dynamique de marque Lacroix installés sur le Ct1.La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 5 000 euros HT et un montant maximum annuel de 300 000 euros (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 85
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
ils seront renouvelables 3 fois un an par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :Pour les lots 1 et 4 :- liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Pour les lots 2 et 3 :- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Pour le lot 3 : Le cas échéant : Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
pour le lot 2 :- certification ISO 9001 ou équivalentattestation d'accréditation COFRAC dans le domaine du contrôle de conformité électrique, en cours de validitépour le lot 3 : Attestation d'accréditation COFRAC dans le domaine du contrôle de conformité des ouvrages d'éclairage public
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 09/05/2022
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 10/05/2022
Heure locale: 09:00