Fournitures - 183060-2019

18/04/2019    S77

France-Saint-Maurice-l'Exil: Mobilier

2019/S 077-183060

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Entre Bièvre et Rhône
Numéro national d'identification: 20008575100010
Adresse postale: rue du 19 Mars 1962
Ville: Saint-Maurice-l'Exil
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38550
Pays: France
Courriel: marches-publics@entre-bievreetrhone.fr
Téléphone: +33 474293100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://entre-bievreetrhone.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Relance — lot 02 Mobilier de la salle d'animation (suite classement sans suite)

Numéro de référence: Ao-2019-02
II.1.2)Code CPV principal
39100000 Mobilier
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation, concerne la relance du lot no 2 Mobilier de la salle d'animation suite à une déclaration sans suite de la procédure précédente. Ce lot s'intègre dans l'opération globale d'achat et installation de mobilier dans le cadre de l'opération d'extension — réaménagement de la médiathèque de Saint-Maurice-l'Exil. La Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône se substitue à la Communauté de communes du pays Roussillonnais dans ses droits et obligations pour la poursuite de l'opération. Prestations attendues pour le 1er semestre 2019. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Le lot no 2 n'est pas reconductible. L'accord-cadre avec maximum et un seul opérateur économique est passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39100000 Mobilier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

Médiathèque intercommunale — rue de la Commune 1971 38550, Saint-Maurice-l'Exil.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation, concerne la relance du lot no 2 Mobilier de la salle d'animation suite à une déclaration sans suite de la procédure précédente. Ce lot s'intègre dans l'opération globale d'achat et installation de mobilier dans le cadre de l'opération d'extension —réaménagement de la médiathèque de Saint-Maurice-l'Exil. La Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône se substitue à la Communauté de communes du pays Roussillonnais dans ses droits et obligations pour la poursuite de l'opération. Prestations attendues pour le 1er semestre 2019. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Le lot no 2 n'est pas reconductible. L'accord-cadre avec maximum et un seul opérateur économique est passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (fonctionnalité et polyvalence du mobilier 30 pts — esthétisme et desing du mobilier 30 pts — Service après vente et suivi des produits 10 pts) / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 037-082855
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
Courriel: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
Téléphone: +33 345218243
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/04/2019