Fournitures - 183182-2022

08/04/2022    S70

Belgique-Namur: Matériel électrique

2022/S 070-183182

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Le Foyer Namurois SCRL
Numéro national d'identification: 0401.396.193
Adresse postale: Rue des Brasseurs 87/1
Ville: Namur
Code NUTS: BE352 Arr. Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Madame Indiana Griffo
Courriel: indiana.griffo@le-foyer-namurois.be
Téléphone: +32 81254983
Fax: +32 81257313
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.le-foyer-namurois.be
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/186/LW/2022
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de logements sociaux
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de fourniture de matériel électrique et accessoires

Numéro de référence: 2022_034
II.1.2)Code CPV principal
31600000 Matériel électrique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

voir II.1.1

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Montage-câblage-fils-protections

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31600000 Matériel électrique
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
31411000 Piles alcalines
31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
31680000 Fournitures et accessoires électriques
38431200 Détecteurs de fumée
42520000 Matériel de ventilation
42992000 Matériel électrique à usage spécifique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE352 Arr. Namur
Lieu principal d'exécution:

Service Technique du Foyer Namurois, Rue des Bosquets, 20/486 à 5000 Namur, 081 71 73 06

II.2.4)Description des prestations:

voir II.2.1

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison pour la matériel de stock / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Système de flux / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Eclairage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31600000 Matériel électrique
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
31411000 Piles alcalines
31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
31680000 Fournitures et accessoires électriques
38431200 Détecteurs de fumée
42520000 Matériel de ventilation
42992000 Matériel électrique à usage spécifique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE352 Arr. Namur
Lieu principal d'exécution:

Service Technique du Foyer Namurois, Rue des Bosquets, 20/486 à 5000 Namur, 081 71 73 06

II.2.4)Description des prestations:

voir II.2.1

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison pour la matériel de stock / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Système de flux / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Détecteur incendie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31600000 Matériel électrique
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
31411000 Piles alcalines
31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
31680000 Fournitures et accessoires électriques
38431200 Détecteurs de fumée
42520000 Matériel de ventilation
42992000 Matériel électrique à usage spécifique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE352 Arr. Namur
Lieu principal d'exécution:

Service Technique du Foyer Namurois, Rue des Bosquets, 20/486 à 5000 Namur, 081 71 73 06

II.2.4)Description des prestations:

voir II.2.1

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison pour la matériel de stock / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Système de flux / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ventilation

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31600000 Matériel électrique
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
31411000 Piles alcalines
31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
31680000 Fournitures et accessoires électriques
38431200 Détecteurs de fumée
42520000 Matériel de ventilation
42992000 Matériel électrique à usage spécifique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE352 Arr. Namur
Lieu principal d'exécution:

Service Technique du Foyer Namurois, Rue des Bosquets, 20/486 à 5000 Namur, 081 71 73 06

II.2.4)Description des prestations:

voir II.2.1

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison pour la matériel de stock / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Système de flux / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Piles

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31600000 Matériel électrique
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
31411000 Piles alcalines
31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
31680000 Fournitures et accessoires électriques
38431200 Détecteurs de fumée
42520000 Matériel de ventilation
42992000 Matériel électrique à usage spécifique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE352 Arr. Namur
Lieu principal d'exécution:

Service Technique du Foyer Namurois, Rue des Bosquets, 20/486 à 5000 Namur, 081 71 73 06

II.2.4)Description des prestations:

voir II.2.1

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison pour la matériel de stock / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Système de flux / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise soumissionnaire portant sur les 4 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Les soumissionnaires qui ont déposé les comptes annuels approuvés auprès de la Banque Nationale de Belgique, ne sont pas tenus de les joindre à leur offre, étant donné que le pouvoir adjudicateur est à même de les consulter via le guichet électronique de l’autorité fédérale.

Les soumissionnaires qui n’ont pas déposé les comptes annuels approuvés des trois dernières années comptables auprès de la Banque Nationale de Belgique, sont tenus de les joindre à leur offre.

Cette obligation vaut également pour les comptes annuels approuvés récemment et qui n’ont pas encore été déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique, parce que le délai légal accordé pour le dépôt de ceux-ci n’est pas encore échu.

Pour les entreprises individuelles, il convient de faire rédiger un document reprenant tous les actifs et tous les passifs par un comptable IEC ou un réviseur d’entreprise.

Ce document doit être certifié conforme par un comptable IEC agréé ou par le réviseur d’entreprise, selon le cas. Le document doit refléter une situation financière récente (datant de 6 mois au maximum, à compter de la date d’ouverture des offres).

Au cas où l’entreprise n’a pas encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par le comptable IEC ou par le réviseur d’entreprise suffit.

Les entreprises étrangères doivent joindre également à leur offre les comptes annuels approuvés des trois dernières années ou un document reprenant tous les actifs et tous les passifs de l’entreprise. Au cas où l’entreprise n’a pas encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par le comptable ou par le réviseur d’entreprise ou par la personne ou l’organisme qui exerce ce type de fonction dans le pays concerné suffit.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. Le chiffre d'affaires des quatre dernières années doit s’élever au minimum au montant de l'offre du(des) lot(s) pour lesquels il est remis offre.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

1. La liste des codes nacebel de l'entreprise soumissionnaire disponible sur « Public search » de la Banque-Carrefour des Entreprises ou équivalent européen

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. Le soumissionnaire doit avoir un des codes nacebel relatifs à la fourniture et/ou la fabrication de matériel concerné par le lot (ou en rapport avec) pour lequel il est remis offre. Les codes généraux en rapport avec le matériel électrique sont acceptés pour tous les lots.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/05/2022
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 02/09/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/05/2022
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d’Etat
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

I. RECOURS DEVANT LE CONSEIL D’ETAT

A. RECOURS EN ANNULATION (art. 65 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’État et arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d’administration du Conseil d’État ; art. 65/14 de la loi du 24/12/1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fourniture et de services)

La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le Conseil d’État.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée, au Conseil d’État (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles) dans les soixante jours à dater du lendemain de l’envoi de la présente notification. La requête doit mentionner, outre les noms, qualité et siège des parties requérantes et adverses, l’objet du recours et un exposé des faits et moyens. Une copie de la décision contestée doit y être jointe.

Une copie de la requête doit être adressée en même temps à la partie adverse.

B. DEMANDE DE SUSPENSION D’EXTRÊME URGENCE (art. 17 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’État et arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en extrême urgence devant le Conseil d’État ; art. 65/11 et 65/15 de la loi précitée du 24/12/93)

Une demande de suspension de la décision susvisée peut également être introduite devant le Conseil d’État par un acte distinct de la requête en annulation et, au plus tard, le 15ème jour à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas, par lettre recommandée à la poste.

La procédure à utiliser pour le recours en suspension est la procédure d’extrême urgence.

C. DEMANDE DE MESURES PROVISOIRES (art. 18 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’État et arrêté royal précité du 5 décembre 1991 ; art. 65/15 de la loi précitée du 24/12/1993)

Une demande de mesures provisoires peut être introduite, par lettre recommandée, devant le Conseil d’État, soit avec la demande de suspension, soit avec la demande d’annulation et, en tout cas, tant que le juge reste saisi d’une demande d’annulation.

Outre les mentions requises pour la requête en annulation ou en suspension, la demande doit contenir une description des mesures provisoires demandées, un exposé des faits établissant que les mesures provisoires sont nécessaires afin de sauvegarder les intérêts de la partie qui les sollicite et, en cas de procédure d’extrême urgence, un exposé des faits justifiant l’extrême urgence.

II. RECOURS DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINAIRES

Conformément à l’article 65/16 de la loi du 24 décembre 1993 précitée, une action en dommages et intérêts peut en outre être introduite devant le tribunal de première instance.

Celle-ci est introduite par citation signifiée par huissier de justice. Les articles 702 à 706 du Code judiciaire règlent la forme des citations. L’exploit de citation doit contenir, outre les noms, qualité et siège de la partie requérante et de la partie citée, l’objet et un exposé sommaire des moyens de la demande, l’indication du juge saisi et des lieu, jour et heure de l’audience.

Le recours doit être soumis au greffe du Conseil d’Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: www.raadvst-consetat.be
Ville: non applicable
Pays: Belgique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/04/2022