Fournitures - 183197-2021

14/04/2021    S72

France-Angoulême: Bennes à déchets

2021/S 072-183197

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand Angoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Ville: Angoulême Cedex
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16023
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Sylvie Girardeau
Courriel: marche-public@grandangouleme.fr
Téléphone: +33 5386984
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandangouleme.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, livraison et installation de colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective

Numéro de référence: GA_20078
II.1.2)Code CPV principal
44613700 Bennes à déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, livraison et installation de colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective.

La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement.

Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application du 3o de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes supplémentaires d'un an par reconduction expresse.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 543 344.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets
44613700 Bennes à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison et installation de colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Dispositions en matière de sécurité et de protection de la santé des intervenants (système de sécurité de la borne et de la colonne notamment lors du vidage), / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: L'intégration de l'équipement dans le paysage urbain / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Fonctionnalité de l'équipement: performance de remplissage de la colonne / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'échantillon / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Le service après-vente, l'assistance technique, la maintenance: les moyens mis en œuvre / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performances environnementale: Mesures acoustiques déployées pour lutter contre les nuisances sonores / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Performances environnementale: Moyens mis en place pour optimiser le transport / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Performances environnementale: Performances des matériaux proposés / Pondération: 1
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 205-498176
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20078
Intitulé:

Fourniture, livraison et installation de colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Quadria
Adresse postale: parc Labory-Baudan — 68 rue Blaise Pascal
Ville: Saint-Jean-d'Illac
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 33127
Pays: France
Courriel: marche-public@grandangouleme.fr
Téléphone: +33 5386984
Adresse internet: http://demat-ampa.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 543 344.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 543 344.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le contrat est consultable au service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey — 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L. 151.1 du code du commerce.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/04/2021