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Fournitures - 183272-2021

14/04/2021    S72

France-Poissy: Carburant diesel

2021/S 072-183272

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Poissy
Adresse postale: place de la République — BP 63081
Ville: Poissy Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78303
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-poissy.fr
Téléphone: +33 139225652
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-poissy.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2RuOst0pgy
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de carburants routiers pour la Ville de Poissy (deux lots)

Numéro de référence: 20-097
II.1.2)Code CPV principal
09134200 Carburant diesel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre à bons de commande est un appel d'offres ouvert en application des art. L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il est passé avec des montants maximaux, articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code.

Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L'accord-cadre est composé de deux lots.

Le lot 1 a pour objet la fourniture et livraison de carburants routiers, le lot 2 la fourniture et livraison de fioul domestique. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 120 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de carburants routiers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Poissy (78300).

II.2.4)Description des prestations:

Le lot concerne la fourniture et livraison de carburants routiers. Les différents types de carburant sont les suivants:

1) Gasoil protégé à minima de -15º C;

2) Super sans plomb 95;

3) Super sans plomb 98. Les carburants faisant l'objet du marché doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou à d'autres normes applicables en France en vertu des accords internationaux en vigueur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Le délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Les mesures prises en faveur de l'environnement / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de fioul domestique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Poissy (78300).

II.2.4)Description des prestations:

Le lot concerne la fourniture et livraison de fioul domestique.

Le type de carburant est le suivant: fioul domestique.

La fiche technique et sécurité seront fournies à la Ville de Poissy.

Le carburant faisant l'objet du marché doit être conforme aux normes françaises homologuées ou à d'autres normes applicables en France en vertu des accords internationaux en vigueur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Le délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Les mesures prises en faveur de l'environnement / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 187-449207
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-097
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et livraison de carburants routiers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Delostal et Thibault
Numéro national d'identification: 324 718 915 00030
Adresse postale: 5 rue Saint-Guillaume
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France
Adresse internet: https://www.delostaletthibault.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 250 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-097
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture et livraison de fioul domestique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Delostal et Thibault
Numéro national d'identification: 324 718 915 00030
Adresse postale: 5 rue Saint-Guillaume
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France
Adresse internet: https://www.delostaletthibault.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Toute demande d'informations sur les voies et délais de recours doit être formée auprès de la présente juridiction: service du Greffe du Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles Cedex — tél.: +33 0139205400, fax: +33 0139205422, mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service du Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/04/2021