Marché de travaux - 183303-2020

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21/04/2020    S78

France-Mâcon: Travaux routiers

2020/S 078-183303

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de Saône-et-Loire
Numéro national d'identification: 22710001300688
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme, 18 rue de Flacé, CS 70126
Ville: Mâcon Cedex 9
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71026
Pays: France
Courriel: daj-pcc@saoneetloire71.fr
Fax: +33 385397652
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saoneetloire71.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

RD 19 — Lessard-le-National et Demigny calibrage et renforcement de chaussée — PR 12+287 à 9+239

Numéro de référence: DRI.20.035.PP
II.1.2)Code CPV principal
45233140 Travaux routiers
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

À titre indicatif, les prestations seront exécutées:

— pour la tranche ferme:

—— phase no1 à partir du mois de septembre 2020,

—— phase no2 en 2021,

— pour la tranche optionnelle:

—— phase no1 à partir du mois de septembre 2021,

—— phase no2 en 2022.

Les conditions d'exécution du présent marché comportent des éléments à caractère social, avec l'inscription d'une clause d'insertion.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

Communes de Lessard-le-National et de Demigny.

II.2.4)Description des prestations:

RD 19 — Lessard-le-National et Demigny — calibrage et renforcement de chaussée — PR 12+287 à 9+239 les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit:

— tranche ferme — RD19 — lessard-le-National — Demigny — PR 12+287 à 10+580,

— tranche optionnelle — RD19 — lessard-le-National — PR 10+580 à 9+239. À titre indicatif, les prestations seront exécutées:

— pour la tranche ferme:

—— phase no1 à partir du mois de septembre 2020,

—— phase no2 en 2021,

— pour la tranche optionnelle:

—— phase no1 à partir du mois de septembre 2021,

—— phase no2 en 2022.

À titre indicatif, les quantités principales pour la réalisation des prestations sont les suivantes:

— tranche ferme:

—— débroussaillage: 6 015 m2,

—— rabotage de chaussée: 11 000 m2,

—— déblais épaulement et élargissement réutilisés en remblai: 1 935 m3,

—— géotextile en nappe: 9 255 m2,

—— drain PVC diamètre 160 mm: 580 ml,

—— canalisations en béton armé série 135 a diamètre 400 mm: 95 ml,

—— GNT 0/20 sur accotement et pour mise à niveau des accès: 1 925 t,

—— GNT 0/63 pour couche de forme: 2 700 t,

—— GNT 0/20 pour couche de réglage sue épaulement: 675 t,

—— GNT 0/20 pour reprofilage: 1 240 t,

—— grave bitume 0/14 classe 4 : 3 050 t,

—— béton bitumineux 0/6 pour reprofilage: 645 t,

—— BBSG 0/10 classe 3 en couche de roulement: 1 860 t,

—— enduit monocouche simple gravillonnage 6/10 : 5 820 m2,

—— couche d'accrochage: 27 850 m2,

—— enduit d'imprégnation: 7 890m2,

— tranche optionnelle:

—— débroussaillage: 4 720 m2,

—— rabotage de chaussée: 8 600 m2,

—— déblais épaulement et élargissement réutilisés en remblai: 1 815 m3,

—— drain PVC diamètre 160 mm: 460 ml,

—— canalisations en béton armé série 135 a diamètre 400 mm: 115 ml,

—— GNT 0/20 sur accotement et pour mise à niveau des accès: 1 500 t,

—— GNT 0/63 pour couche de forme: 1 900 t,

—— GNT 0/20 pour couche de réglage sue épaulement: 475 t,

—— grave bitume 0/14 classe 4 : 2 345 t,

—— béton bitumineux 0/6 pour reprofilage: 575 t,

—— BBSG 0/10 classe 3 en couche de roulement: 1 485 t,

—— enduit monocouche simple gravillonnage 6/10 : 4 510 m2,

—— couche d'accrochage: 29 800 m2.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 128
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les conditions d'exécution du présent marché comportent des éléments à caractère social, avec l'inscription d'une clause d'insertion. Le nombre d'heures que le titulaire devra dédier à la réalisation de cette clause est fixé à 180 heures minimum.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/05/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/05/2020
Heure locale: 17:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoire numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).

Attention: il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plateforme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme électronique sur la plateforme d'administration électronique Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Toutefois et au regard des circonstances actuelles liées à l'épidémie de Covid-19, la visite des lieux ne pourra être effectuée tant que les mesures de confinement général de la population n'auront pas été levées. Aussi une information sera-t-elle adressée en temps voulu à tous les candidats ayant retiré le DCE et qui se seront inscrits via la plateforme Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté à l'adresse suivante: https://marches.ternum-bfc.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/04/2020