Services - 183524-2019

18/04/2019    S77    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulouse: Services de laboratoire de recherche

2019/S 077-183524

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Institut national de la santé et de la recherche médicale
Adresse postale: Inserm — délégation régionale Occitanie Pyrénées — CHU Purpan, BP 3048
Ville: Toulouse Cedex 3
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31024
Pays: France
Point(s) de contact: Inserm — DR Occitanie Pyrénées — Bureau des achats-marchés
Courriel: achats.dr-toulouse@inserm.fr
Téléphone: +33 562748389

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.inserm.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.occitanie-pyrenees.inserm.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achats de prestation de dosage d'ADN bactérien tissulaire et intestinaux pour l’équipe 2 «Facteurs de risques intestinaux, diabète, Dyslipidémie» de l’unité mixte de recherche 1048 – I2MC à Toulouse

Numéro de référence: AOO_N_2_2019_Inserm_DR_TLS
II.1.2)Code CPV principal
73111000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l’achat de prestations de dosage et de séquençage du microbiote tissulaire pour l’équipe 2 «Facteurs de risques intestinaux, diabète, Dyslipidémie» de l’UMR1048 (I2MC).

La procédure de consultation est un appel d’offres ouvert en application des articles R. 2161-2 aux articles R. 2161-5 du code de la commande publique.

La présente procédure d'appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux article R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

Le présent accord-cadre donnera lieu à l’émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et ni montant maximum en valeur ou en quantité.

Le marché qui résultera est susceptible d’être complété, dans le cadre de son exécution, par un (ou des) marché(s) négocié(s) tel(s) que prévu(s) à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet l’achat de prestations de dosage et de séquençage du microbiote tissulaire l’équipe 2 «Facteurs de risques intestinaux, diabète, Dyslipidémie» de l’UMR 1048 à Toulouse (ci-après désignée l’«équipe 2».

À titre informatif le précèdent marché s'est exécuté pour un montant global de 328 000 EUR HT environ, sur la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique (voir le détail des critères et sous critères dans la section VI.3) «informations complémentaires») / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Lisibilité: exemple de rapport scientifique (voir le détail des critères et sous critères dans la section VI.3) «informations complémentaires») / Pondération: 20
Coût - Nom: Proposition financière (voir le détail des critères et sous critères dans la section VI.3) «informations complémentaires») / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite.

Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

La décision de non reconduction sera prise par l’acheteur dans un délai maximum de 3 mois avant l’échéance du marché.

La décision de non reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

a) une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1.

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer:

— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),

— le mandataire.

Si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires;

b) si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

b) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

a) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

b) présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

c) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

d) une description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

e) des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants

conformément à l’article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements relatifs à la candidature que l’Inserm peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

En application de l’article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/05/2019
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2023

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats peuvent retirer le DCE gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marchés-publics.gouv.fr

Pour se faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique.

Il y a une modalité de transmission des candidatures et des offres: par voie dématérialisée. Les plis contenant la candidature et l'offre sont déposés par le candidat sur le portail électronique: http://www.marchéspublics.gouv.fr pour l'annonce référencée «AOO_N_2_2019_Inserm_DR_TLS».

Les critères et sous critères d'évaluation sont:

— critère 1: qualité technique (pondération 55 %), décomposé en:

—— sous critère 1: publications pour les prestations de type 1: prestation ayant donné lieu à au moins 3 publications dans des journaux d'Impact Factor au moins égal à 8 (20 %),

—— sous critère 2: publications pour les prestations prestation de type 2: prestation ayant donné lieu à au moins 3 publications dans des journaux d’Impact Factor au moins égal à 8 (20 %),

—— sous critère 3: sensibilité de la technique pour les prestations de type 1: sensibilité de la technique permettant le dosage de la concentration dans le sang du gène bactérien codant pour l’ARN ribosomal 16 S, démontrée par le ratio (copies de 16 S/μL de sang)/(copies de 16 S/μL d’eau)>=100 (20 %),

—— sous critère 4: sensibilité de la technique pour les prestations de type 2: sensibilité de la technique permettant le séquençage de l’ADN bactérien dans les tissus intestinaux, tous tissus périphériques, incluant notamment le sang et ses fractions, démontrée par tout moyen (20 %),

—— sous critère 5: analyse des mesures quantitatives du bruit de fond expérimental (contaminants, faux positifs, etc.) (20 %),

— critère 2: lisibilité: exemple de rapport scientifique (pondération 20 %) décomposé en:

—— sous critère 1: prestation de type 1: exemple de rapport d’étude précisant les aspects quantitatifs et statistiques (50 %),

—— sous critère 2: prestation de type 2: exemple de rapport d’étude précisant les aspects qualitatifs, quantitatifs et statistiques d’analyse de groupes (30 %),

—— sous critère 3: prestation de type 3: exemple de rapport d’étude rapport d’étude incluant une analyse de prédiction des fonctions bactérienne à partir des séquençages métagénomiques (20 %),

— critère 3: proposition financière (pondération 20 %) décomposé en:

—— sous critère 1: prestation de type 1: coût par échantillon et global de la prestation (50 %),

—— sous critère 2: prestation de type 2: coût par échantillon et global de la prestation. À savoir que les échantillons qui ont donné des problèmes d’amplification ne seront pas comptés plusieurs fois (30 %),

—— sous critère 3: prestation de type 3: coût par analyse de la prestation (20 %).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740

Adresse internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Inserm — DR Occitanie Pyrénées — bureau des achats-marchés
Adresse postale: CHU Purpan, BP 3048
Ville: Toulouse Cedex 3
Code postal: 31024
Pays: France
Courriel: achats.dr-toulouse@inserm.fr
Téléphone: +33 562748389
Fax: +33 561319752

Adresse internet: http://www.occitanie-pyrenees.inserm.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/04/2019