Legal Basis:
Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority
I.1)Name and addressesOfficial name: centre Pompidou
Postal address: djf - service de l'achat public 4 rue Brantôme
Town: Paris Cedex 04
NUTS code:
FR101 ParisPostal code: 75191
Country: France
E-mail:
Achat@centrepompidou.frTelephone: +331 44784051
Internet address(es): Main address:
https://www.marches-publics.gouv.fr I.3)CommunicationAdditional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authorityBody governed by public law
I.5)Main activityRecreation, culture and religion
Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
2208012 - achat de fournitures de quincaillerie, d'outillages, de produits, de consommables et d'équipements de protection individuelle pour le Centre Pompidou
Reference number: 2208012
II.1.2)Main CPV code44316000 Ironmongery
II.1.3)Type of contractSupplies
II.1.4)Short description:
achat de fournitures de quincaillerie, d'outillages, de produits, de consommables et d'équipements de protection individuelle pour le Centre Pompidou
II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)44316000 Ironmongery
18143000 Protective gear
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FR101 Paris
II.2.4)Description of the procurement:
achat de fournitures de quincaillerie, d'outillages, de produits, de consommables et d'équipements de protection individuelle pour le Centre Pompidou
II.2.5)Award criteriaPrice is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
la durée du présent accord-cadre est d'un (1) an à compter du 13 octobre 2022 ou de sa date de notification uniquement si la date de notification est postérieure. L'Accord-Cadre est reconductible (3 fois) pour une durée d'un an par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: yes
Description of options:
en application de l'article R2122-4 du code de la commande publique, Le Centre Pompidou peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'Un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
l'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif et non contractuel, le volume des prestations commandées dans l'ancien marché s'élève à 65 000 euro(s) HT par an
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registersList and brief description of conditions:
la lettre de candidature, Dc1 ou DUME ;- en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises : les documents listés au règlement de consultation - modalités de réponse en cas de groupement ;- en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire : la copie du jugement prononcé
III.1.2)Economic and financial standingSelection criteria as stated in the procurement documents
III.1.3)Technical and professional abilitySelection criteria as stated in the procurement documents
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureOpen procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing systemThe procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participateDate: 03/06/2022
Local time: 17:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:French
IV.2.7)Conditions for opening of tendersDate: 07/06/2022
Local time: 10:30
Information about authorised persons and opening procedure:
cette date est indicative et peut faire l'objet d'une modification
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: yes
Estimated timing for further notices to be published:
le marché sera renouvelé courant 2026. Cette date est indicative et peut faire l'objet d'une modification
VI.3)Additional information:
à l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera :- les candidats en redressement judiciaire dont la période d'observation est inférieure à la durée d'exécution du marché- les candidatures incomplètes qui, le cas échéant après mise en oeuvre de la faculté dont dispose le pouvoir adjudicateur de demander des compléments, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles R.2142-1 et suivants du code du code de la commande publique- les candidats qui ne présentent pas des garanties professionnelles, financières et techniques suffisantes pour l'exécution du marché- les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence.pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.frLes réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite pour la réception des offres.il ne sera répondu à aucune question orale
VI.4)Procedures for review
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained VI.5)Date of dispatch of this notice:05/04/2022