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Services - 183585-2021

14/04/2021    S72

France-Saint-Laurent-Nouan: Services de transport routier

2021/S 072-183585

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Laurent-Nouan
Numéro national d'identification: 24410079800218
Adresse postale: place de la Mairie
Ville: Saint-Laurent-Nouan
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41220
Pays: France
Point(s) de contact: Le maire, Michel Laurent
Courriel: mairie@stlaurentnouan.fr
Téléphone: +33 254814560
Fax: +33 254872992
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandchambord.fr/commune/saint-laurent-nouan/accueil
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Commune de Saint-Laurent-Nouan
Numéro national d'identification: 24410079800218
Adresse postale: place de la Mairie
Ville: Saint-Laurent-Nouan
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41220
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Alicia Lefebvre
Courriel: alicia.lefebvre@grandchambord.fr
Téléphone: +33 254465392
Fax: +33 254465381
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.stlaurentnouan.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de transports scolaires et transports occasionnels

II.1.2)Code CPV principal
60100000 Services de transport routier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet de confier les transports scolaires ainsi que des transports occasionnels pour la commune de Saint-Laurent-Nouan. Les prestations sont détaillées au CCTP.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché régulier de transport scolaire ayant pour objet le ramassage scolaire des enfants le matin (lundi, mardi, jeudi, vendredi) et le soir (lundi, mardi, jeudi, vendredi), en période scolaire uniquement

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Lieu principal d'exécution:

Se référer au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: marché régulier de transport scolaire ayant pour objet le ramassage scolaire des enfants le matin (lundi, mardi, jeudi, vendredi) et le soir (lundi, mardi, jeudi, vendredi), en période scolaire uniquement. Les prestations sont détaillées au CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/09/2021
Fin: 01/09/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu à compter de la rentrée scolaire 2021 soit le jeudi 2.9.2021. Le marché est d'une durée d'un an reconductible trois fois (soit une durée maximale de quatre ans). La décision de reconduction ou non sera communiquée au titulaire par courrier recommandé avec accusé réception au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat (date de notification du marché).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée communiquée au II.2.6) est la valeur estimée pour un an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché de transport intramuros pour les scolaires et des personnes d'autres structures afin d'assurer en semaine les activités physiques et culturelles dans les installations de Saint-Laurent-Nouan

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Lieu principal d'exécution:

Se référer au Cahier des claudes techniques particulières (CCTP).

II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: marché de transport intramuros pour les enfants des écoles et du collège, et pour des personnes d'autres structures, afin d'assurer en semaine les activités physiques et culturelles dans les installations situées à Saint-Laurent-Nouan (médiathèque, gymnases, centre aquatique…). Les prestations sont détaillées au CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/09/2021
Fin: 01/09/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu à compter de la rentrée scolaire 2021 soit le jeudi 2.9.2021. Le marché est d'une durée d'un an reconductible trois fois (soit une durée maximale de quatre ans). La décision de reconduction ou non sera communiquée au titulaire par courrier recommandé avec accusé réception au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat (date de notification du marché).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée communiquée au II.2.6) est la valeur estimée pour un an. Ce lot est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.

Montant minimal annuel: 1 000 EUR HT et montant maximal annuel: 10 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marchés de transports occasionnels pour assurer les sorties pédagogiques ou autres en dehors de la Commune

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Lieu principal d'exécution:

Se référer au Cahier des claudes techniques particulières (CCTP).

II.2.4)Description des prestations:

Lot 3: marchés de transports occasionnels pour assurer les sorties pédagogiques ou autres en dehors de la Commune (sorties ordinaires, exceptionnelles ou diverses pour le compte des écoles ou à la demande de différentes structures de la ville comme le centre de loisirs). Les prestations sont détaillées au CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/09/2021
Fin: 01/09/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu à compter de la rentrée scolaire 2021 soit le jeudi 2.9.2021. Le marché est d'une durée d'un an reconductible trois fois (soit une durée maximale de quatre ans). La décision de reconduction ou non sera communiquée au titulaire par courrier recommandé avec accusé réception au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat (date de notification du marché).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée communiquée au II.2.6) est la valeur estimée pour un an. Ce lot est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.

Montant minimal annuel: 5 000 EUR HT et montant maximal annuel: 25 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Habilitation d'exercer les activités de transports — se référer au Règlement de la consultation (RC).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Se référer au Règlement de consultation (RC).

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Se référer au Règlement de consultation (RC).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/05/2021
Heure locale: 12:15
Lieu:

Bracieux.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu à compter de la rentrée scolaire 2021 soit le jeudi 2.9.2021. Le marché est d'une durée d'un an reconductible trois fois (soit une durée maximale de quatre ans). La décision de reconduction ou non sera communiquée au titulaire par courrier recommandé avec accusé réception au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat (date de notification du marché).

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La valeur estimée communiquée au II.1.5) est la valeur estimée pour un an (tous lots). Le lot 1 est un marché ordinaire et les lots 2 et 3 sont des accords-cadres à bons de commandes mono-attributaire à minimum-maximum. Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/04/2021