Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Analyse de vulnérabilité et gestion quantitative de la ressource en eau sur le bassin Artois-Picardie
Numéro de référence: 19-A.O.I-02
II.1.2)Code CPV principal71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Analyse de vulnérabilité et gestion quantitative de la ressource en eau sur le bassin Artois-Picardie.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90713000 Services de conseils environnementaux
90712000 Planification environnementale
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
Agence de l'Eau Artois-Picardie, 200 rue Marceline, BP 80818, 59508 Douai Cedex.
II.2.4)Description des prestations:
Analyse de vulnérabilité et gestion quantitative de la ressource en eau sur le bassin Artois-Picardie.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (les sous-critères ont le même poids): moyens humains mobilisés, organisation du candidat pour réaliser les différentes étapes de l'étude, méthodologie proposée. / Pondération: 70
Coût - Nom: La comparaison des offres de prix se fera sur la base des prix simulés en euros HT figurant à l'annexe nº 1 bis. La simulation n'a pas de valeur contractuelle, / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Tous les échanges entre l'AEAP et les candidats se feront par la Plate-forme des achats de l'État (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr — Les candidats sont invités à communiquer sur PLACE une adresse électronique dévolue à cet effet. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6. Il est conclu sans minimum ni maximum. Les prestations feront l'objet de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162.13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est traité à prix mixtes (forfaitaires ou unitaires). Les phases 1, 2, 3 et 4 de l'étude sont des rémunérations au forfait. S'il s'avère nécessaire de déterminer le volume maximal prélevable sur un territoire à enjeu supplémentaire lors de la phase 4, ainsi que de programmer une réunion à la demande de l'agence, elles seront traitées à prix unitaires et feront l'objet de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162.13 à R. 2162- 14 du code de la commande publique.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 23/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 23/05/2019
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/04/2019
