Services - 183621-2019

18/04/2019    S77    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Douai: Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2019/S 077-183621

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Agence de l'Eau Artois — Picardie
185 911 781 00028
200 rue Marceline — Centre tertiaire de l'Arsenal
Douai Cedex
59508
France
Point(s) de contact: Agence de l'Eau Artois — Picardie — Service juridique et marchés publics
Téléphone: +33 327999000
Courriel: d.bataille@eau-artois-picardie.fr
Fax: +33 327999015
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eau-artois-picardie.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425989&orgAcronyme=d4t

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425989&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425989&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Analyse de vulnérabilité et gestion quantitative de la ressource en eau sur le bassin Artois-Picardie

Numéro de référence: 19-A.O.I-02
II.1.2)Code CPV principal
71313000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Analyse de vulnérabilité et gestion quantitative de la ressource en eau sur le bassin Artois-Picardie.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90713000
90712000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Agence de l'Eau Artois-Picardie, 200 rue Marceline, BP 80818, 59508 Douai Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Analyse de vulnérabilité et gestion quantitative de la ressource en eau sur le bassin Artois-Picardie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (les sous-critères ont le même poids): moyens humains mobilisés, organisation du candidat pour réaliser les différentes étapes de l'étude, méthodologie proposée. / Pondération: 70
Coût - Nom: La comparaison des offres de prix se fera sur la base des prix simulés en euros HT figurant à l'annexe nº 1 bis. La simulation n'a pas de valeur contractuelle, / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Tous les échanges entre l'AEAP et les candidats se feront par la Plate-forme des achats de l'État (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr — Les candidats sont invités à communiquer sur PLACE une adresse électronique dévolue à cet effet. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6. Il est conclu sans minimum ni maximum. Les prestations feront l'objet de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162.13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est traité à prix mixtes (forfaitaires ou unitaires). Les phases 1, 2, 3 et 4 de l'étude sont des rémunérations au forfait. S'il s'avère nécessaire de déterminer le volume maximal prélevable sur un territoire à enjeu supplémentaire lors de la phase 4, ainsi que de programmer une réunion à la demande de l'agence, elles seront traitées à prix unitaires et feront l'objet de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162.13 à R. 2162- 14 du code de la commande publique.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/05/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/04/2019