Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Avis d’attribution de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Recherche en agriculture, alimentation et environnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestation de services de restauration collective du centre INRAE Occitanie-Toulouse pour les sites d'auzeville et de Saint Martin du Touch
Numéro de référence: 2023-C15-003
II.1.2)Code CPV principal55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation concerne la prestation de services de restauration collective du Centre INRAE Occitanie-Toulouse
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55500000 Services de cantine et service traiteur
55321000 Services de préparation de repas
55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
55330000 Services de cafétéria
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
le site d'auzeville-tolosane (24, chemin de Borde Rouge, 31320 Auzeville-Tolosane) et le site de Saint-Martin du Touch (180 chemin de Tournefeuille, 31300 Toulouse)
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation concerne la prestation de services de restauration collective, comprenant la fourniture en liaison chaude avec fabrication sur place, destinée :- aux personnels fréquentant les deux restaurants administratifs à caractère social du Centre INRAE Occitanie-Toulouse ;- aux personnels d'organismes tiers présents sur le site ainsi que d'autres services ;- et aux unités INRAE susceptibles de commander diverses prestations complémentaires.Le présent marché a pour objet l'exécution, par le titulaire, de prestations nécessaires à la confection des repas et au fonctionnement des cuisines et des restaurants des sites d'auzeville-tolosane et de Saint-Martin du Touch, en intégrant des considérations de développement durable
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédureProcédure impliquant des négociations
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise à l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique ainsi qu'à l'annexe 3 intitulée " Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques " dudit Code
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
prestation de services de restauration collective du Centre INRAE Occitanie-Toulouse pour les sites d'auzeville et de Saint Martin du Touch
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ansamble midi gastronomie
Numéro national d'identification: 334 159 472 00458
Adresse postale: 101 Bd de Suisse - bP 52106
Ville: Toulouse Cedex 2
Code NUTS:
FRJ2 Midi-PyrénéesCode postal: 31019
Pays: France
Courriel:
Agencevannes@ansamble.frTéléphone: +33 297019797
Adresse internet:
https://www.ansamble.fr/ V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
les prestations sont réglées soit :- par un prix unitaire en application des prix figurant sur le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) et/ou dans le ou les catalogue(s) du titulaire aux quantités réellement exécutées ; - soit par un prix forfaitaire en application des prix figurant sur la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.).A titre indicatif, le montant forfaitaire annuel de l'offre acceptée par le pouvoir adjudicateur est porté à 459 496,80 euros (H.T.).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - b.P. 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-toulouse@juradm.frTéléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/03/2023