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Services - 183715-2021

14/04/2021    S72

France-Saint-Étienne: Services d'assurance

2021/S 072-183715

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Étienne
Numéro national d'identification: 21420218600018
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Saint-Étienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42007
Pays: France
Courriel: marchespublics@saint-etienne.fr
Téléphone: +33 477487807
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-etienne.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.saint-etienne.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner
Ville: Saint-Étienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42006
Pays: France
Courriel: marches@saint-etienne-metropole.fr
Téléphone: +33 477497407
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-etienne.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.saint-etienne.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.saint-etienne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.saint-etienne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conventions de participation visant à assurer la protection sociale complémentaire pour le risque «Prévoyance» du personnel territorial de la Ville de Saint-Étienne et de Saint-Étienne Métropole

II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur la conclusion de conventions de participation régies par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011, il ne s'agit pas d'un marché public. La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution de deux conventions de participation (l'une pour la Ville de Saint-Étienne, et l'autre pour Saint-Étienne Métropole) portant sur le risque santé, accompagnées de leurs contrats d'assurance collective. Les conventions de participation sont conclues pour une durée de six ans à effet au 1.1.2022.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation porte sur la conclusion de conventions de participation régies par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011, il ne s'agit pas d'un marché public. La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution de deux conventions de participation (l'une pour la Ville de Saint-Étienne, et l'autre pour Saint-Étienne Métropole) portant sur le risque santé, accompagnées de leurs contrats d'assurance collective. Les conventions de participation sont conclues pour une durée de six ans à effet au 1.1.2022.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion / Pondération: 13
Critère de qualité - Nom: Degré effectif de solidarité entre les adhérents / Pondération: 10
Coût - Nom: Maîtrise financière du dispositif / Pondération: 15
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le dossier de candidature.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Pour les entreprise d'assurance: rapport sur la Solvabilité et la situation financière (SFCR) du dernier exercice (dans le cas de comptes combinés, SFCR du groupe avec l'ensemble des données de l'entreprise d'assurance portant les risques).

— Pour les intermédiaires en assurance: bilan et comptes de résultat des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— garantie financière: minimum de fonds propres de 3 000 000 EUR;

— garantie prudentielle: taux minima de couverture de la marge de solvabilité de 100 %.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des trois dernières années;

— pour les entreprise d'assurance: justificatif (ACPR, JORF) de l'agrément pour porter les garanties d'assurance;

— pour les intermédiaires en assurance: attestation de l'ORIAS;

— pour les sous-traitants en assurance: attestation de l'ORIAS (si le sous-traitant est intermédiaire en assurance), extrait K bis, bilan et comptes de résultat des trois dernières années, habilitation de l'organisme d'assurance (ou de l'intermédiaire en assurance).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Garantie professionnelle: agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

L'organisme d'assurance:

— doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article 88-2 de la loi du 26.1.1984;

— peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme de groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/05/2021
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants:

— garanties financières;

— garanties professionnelles;

— garanties prudentielles.

Les modalités de notation des offres sont détaillées au règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/04/2021