Services - 183870-2021

14/04/2021    S72

France-Villeurbanne: Services d'audit

2021/S 072-183870

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Numéro national d'identification: 21690266800013
Adresse postale: direction de la commande publique, place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69601
Pays: France
Courriel: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr
Téléphone: +33 426106007
Fax: +33 472658051
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-villeurbanne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.villeurbanne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.villeurbanne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Groupement de commandes pour la conclusion d'un accord-cadre portant sur la réalisation d'un audit énergétique global sur les sites de la Ville et du CCAS de Villeurbanne

Numéro de référence: 2021-6901
II.1.2)Code CPV principal
79212000 Services d'audit
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cette consultation porte sur la réalisation d'un audit énergétique global, pour le groupement de commandes composé de la Ville de Villeurbanne et du CCAS de Villeurbanne, qui prend la forme d'un accord-cadre mixte permettant la réalisation des audits énergétiques globaux pour chaque entité. Cet accord-cadre, mono-attributaire, pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents permettant la réalisation de travaux de rénovation des installations thermiques, d'amélioration du confort d'été ou pour des travaux ne nécessitant pas la compétence architecture sur un site particulier. Chaque marché subséquent comprendra une mission de maîtrise d'œuvre relative à:

— une mission de conception,

— une mission de réalisation.

Cette consultation est passée selon une procédure formalisée et prend la forme d'un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux articles L. 2124-1 à L. 2124-3, R. 2124-1 à R. 2124-3, et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Cette consultation porte sur la réalisation d'un audit énergétique global, pour le groupement de commandes composé de la Ville de Villeurbanne et du CCAS de Villeurbanne, qui prend la forme d'un accord-cadre mixte permettant la réalisation des audits énergétiques globaux pour chaque entité. Cet accord-cadre, mono-attributaire, pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents permettant la réalisation de travaux de rénovation des installations thermiques, d'amélioration du confort d'été ou pour des travaux ne nécessitant pas la compétence architecture sur un site particulier. Chaque marché subséquent comprendra une mission de maîtrise d'œuvre relative à:

— une mission de conception,

— une mission de réalisation.

Cette consultation est passée selon une procédure formalisée et prend la forme d'un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux articles L. 2124-1 à L. 2124-3, R. 2124-1 à R. 2124-3, et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un an. Le marché peut être reconduit par période de trois fois un an, sans excéder une durée totale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

DUME, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les qualifications professionnelles minimales exigées pour le présent marché sont les suivantes:

— prestations couvertes par les bons de commandes: qualification minimale Opqibi 1905: audit énergétique des bâtiments tertiaires ou d'habitations collectives/Eff3;

— prestations couvertes par des marchés subséquents: qualification minimale Opqibi 1322: ingénierie en génie climatique courant/ ff3.

Si le candidat ne possède pas les qualifications exigées, il devra présenter une liste de références se rapportant à des services de prestations intellectuelles analogues exécutés au cours des trois dernières années, avec les critères suivants:

— pour les références équivalentes à la qualification Opqibi 1905: prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années pour des communes dont la population est supérieur à 50 000 habitants. Conformément aux dispositions de l'article 3.2º de l'arrêté du 22.3.2019, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les candidats sont autorisés à présenter des références antérieures aux trois dernières années, et correspondant à des prestations analogues effectuées au cours des cinq dernières années;

— pour les références équivalentes à la qualification Opqibi 1322: prestations de MOE pour la rénovation des installations thermiques, réalisées au cours des trois dernières années. Cette liste de références doit a minima comprendre, pour chaque référence fournie, les renseignements ci-après: désignation et description précise des prestations, montant, année et maître d'ouvrage.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/05/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Villeurbanne.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/04/2021