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Fournitures - 183997-2015

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28/05/2015    S101

France-Mâcon: Accessoires d'identification personnelle

2015/S 101-183997

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: GCCAB/CRAB
Adresse postale: Chambre d'agriculture 71, CS 70610
Ville: Mâcon Cedex
Code postal: 71010
Pays: France
Point(s) de contact: Service achats

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://gccab.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Groupement de commandes des chambres d'agriculture de Bourgogne
Adresse postale: Service achats, 59 rue du 19 mars 1962, CS 70610
Ville: Mâcon Cedex
Code postal: 71010
À l'attention de: Serge Fournel
E-mail: slacour@sl.chambagri.fr
Téléphone: +33 385295561

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Groupement de commandes des chambres d'agriculture de Bourgogne
Adresse postale: Service achats, 59 rue du 19 mars 1962, CS 70610
Ville: Mâcon Cedex
Code postal: 71010
Adresse internet: http://gccab.marcoweb.fr/Portail/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Groupement de commandes des chambres d'agriculture de Bourgogne
Adresse postale: Service achats, 59 rue du 19 mars 1962, CS 70610
Ville: Mâcon Cedex
Code postal: 71010
Adresse internet: http://gccab.marcoweb.fr/Portail/

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Autre: Agriculture
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de boucles pour les Chambres d'agriculture de Côte-d'Or, Saône-et-Loire et zone Alyzé pour la période 2015/2018.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Côte-d'Or, Saône-et-Loire et zone Alysé.

Code NUTS FR26 Bourgogne

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 36

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 1 711 462,50 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché fait partie d'un groupement de commandes (art. 8 et 23 du CMP et des décrets 2008-135 du 19.12.2008 art. 14) composé de 5 Chambres d'agriculture: Yonne, Côte-d'Or, Saône-et-Loire, Nièvre et Chambre régionale d'agriculture de Bourgogne. Ce groupement est à géométrie variable et peut passer des marchés pour 1, 2, 3, 4 ou 5 Chambres d'agriculture. Après délibération des membres du GCCAB, le pouvoir adjudicateur revient à la Chambre régionale d'agriculture de Bourgogne, représentée par son président. Chacune des Chambres d'agriculture est responsable financièrement de son propre marché ou de sa propre commande, même si celle-ci est passée par l'intermédiaire du GCCAB. Pour ce marché et afin de massifier les coûts, la zone Alysé se joint à ce groupement de commandes. Toutefois, la Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire, à travers son service «Marchés publics» est chargée explicitement de conduire cette démarche sur la création et le suivi du marché, et ce, pour des questions géographiques et techniques internes aux Chambres d'agriculture. Les renseignements administratifs seront donc à demander au service «Marchés publics» de la Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30191140 Accessoires d'identification personnelle, 79716000 Services de fourniture de badges d'identification

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.8.2015 jusqu'au 31.7.2016. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes d'un an.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Repères officiels d'identification pour l'espèce bovine et matériel associé
1)Description succincte
Repères officiels d'identification pour l'espèce bovine et matériel associé.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30191140 Accessoires d'identification personnelle, 79716000 Services de fourniture de badges d'identification

3)Quantité ou étendue
Minimum 464 000 u; maximum 580 000 u pour la période initiale.
1ère recond. 464 000 / 580 000.
2ème recond. 464 000 / 580 000.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Repères officiels d'identification pour les espèces ovines et caprines et matériel associé
1)Description succincte
Repères officiels d'identification pour les espèces ovines et caprines et matériel associé.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30191140 Accessoires d'identification personnelle, 79716000 Services de fourniture de badges d'identification

3)Quantité ou étendue
Minimum 201 000 u; maximum 275 000 u pour la période initiale.
1ère recond. 201 000 / 275 000.
2ème recond. 201 000 / 275 000.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Bagues de paturon
1)Description succincte
Bagues de paturon.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30191140 Accessoires d'identification personnelle, 79716000 Services de fourniture de badges d'identification

3)Quantité ou étendue
Minimum 1 300 u; maximum 4 000 u pour la période initiale.
1ère recond. 1 300 / 4 000.
2ème recond. 1 300 / 4 000.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement par fonds propres des Chambres d'agriculture ou des services EDE.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique et progrès social. Les candidats pourront transmettre des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations. Pondération 50

2. Valeur technique. Pondération 35

3. Délai d'exécution. Pondération 15

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015/10/BOU
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.7.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Bourgogne + zone Alysé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: tif, pdf, odt, doc, calc, xls. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique sera soumis à un programme de réparation. Si le document retrouve son intégrité initiale, l'offre sera déclarée recevable; dans le cas contraire, l'offre sera considérée comme non recevable. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.5.2015